Les factures impayées apparaissent comme la hantise de tout chef d’entreprise. Les clients indélicats ou tout simplement distraits existent, au grand dam des entrepreneurs. Plus qu’un risque financier, les impayés sont synonymes également d’une perte de temps et de motivation. Leur gestion demande organisation et diplomatie : le but étant d’être rémunéré tout en continuant de travailler. En portage salarial, la tenue des impayés, et de la comptabilité de façon plus globale, est déléguée entièrement à la société de portage. Mais alors, dans quelles mesures l’entreprise intervient-elle ? Quel rôle joue le salarié porté ? Découvrez un avantage non négligeable du portage salarial.

Les retards de paiement lorsque l’on est salarié porté

Les retards de paiement : la bête noire des entrepreneurs

Les compagnies françaises ont pour habitude de payer leurs factures avec un retard de 10 jours en moyenne. Afin de prévenir tout arriéré, qui entraînerait des conséquences non négligeables sur la rentabilité de sa société, l’entrepreneur doit se montrer vigilant sur la gestion de sa trésorerie. Il est fortement conseillé de fixer un règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture dans le but d’éviter des situations financièrement inconfortables. De plus, le traitement d’une facture dont le paiement n’aurait pas été honoré dans le délai imparti paraît comme une perte de temps pour l’entrepreneur. En effet, ce dernier devra relancer son client; temps qui aurait pu servir au traitement d’une mission ou à du démarchage commercial.

Le portage salarial : la solution aux risques liés aux retards de paiement

La signature d’un contrat avec une société de portage a pour avantage de soulager le consultant porté de la gestion des impayés. En effet, dans cette relation tripartite, les factures sont réglées directement par le client à l’entreprise de portage. Cette dernière intervenir auprès du client du consultant porté en situation d’impayés, tout en prévenant le salarié porté. Il est dans l’intérêt des trois parties que le salarié porté continue sa mission.

Une procédure progressive

La société de portage se chargera d’effectuer différentes étapes.

1. Emettre un appel cordial et professionnel qui informera le client de son retard.
2. Etablir un écrit qui permettra de souligner plus fermement le retard de versement. 

Une nouvelle échéance pourra lui être proposée. A défaut de paiement, une relance formelle lui sera envoyée par lettre recommandée. Cette dernière devra :

• mentionner les problèmes engendrés par ce manquement;
• exiger un versement sous 8 à 10 jours;
• avoir en annexe tout document facilitant le paiement et prouvant la bonne foi du créancier : devis, facture, relevé d’identité bancaire (RIB), conditions générales de vente.

La gestion des recouvrements grâce au portage salarial

Le recouvrement judiciaire

Si le retard de paiement se transforme en impayé, la société de portage se chargera alors de la partie recouvrement. Après en avoir informé son salarié, elle passera à l’étape suivante : le recouvrement judiciaire. Ce dernier est mis en place si le client n’a pas pris en compte le recouvrement amiable.

L’injonction de payer

Pour les petites créances, la procédure d’injonction de payer est peu coûteuse et permet d’éviter les comparutions au tribunal. Pour cela, l’entreprise de portage remplit un formulaire Cerfa, puis l’adresse au tribunal de la ville dans laquelle l’entreprise cliente est domiciliée. Si le préjudice est avéré, une ordonnance d’injonction de payer est délivrée par le juge. 

Le référé-provision

Il s’agit ici d’une procédure accélérée qui entraîne une comparution devant un tribunal. Elle exige les services d’un avocat. Elle s’établit par une requête formelle permettant de saisir le tribunal compétent. Il y a deux conditions à remplir afin de pouvoir bénéficier de ce recours.

1. Avoir mis en place au préalable un recours amiable et avoir reçu une réponse négative.
2. Démontrer l’incontestabilité de la dette.

Si la requête s’avère recevable, le jugement est ainsi exécutoire de plein droit. Cela signifie que le client devra payer le total dû même s’il décide de faire appel. Dans le cas contraire, l’entreprise de portage pourra alors engager une nouvelle action afin de récupérer les sommes dues grâce à une assignation « au fond ».

L’assignation en paiement

Cette démarche, longue et coûteuse, est conseillée en cas de derniers recours. Si le mauvais payeur conteste le règlement de la facture, cette procédure contentieuse apparaît ainsi comme l’unique alternative. A noter que des dommages et intérêts peuvent être réclamés par le juge au débiteur.

Rémunération du consultant dans l’attente du paiement du clients