Apparu en France dans les années 1980 et régi par la loi 2008-596 du Code du travail, le portage salarial a le vent en pourpre. Depuis quelques années, il y a en effet une augmentation importante du nombre de travailleurs portés : plus de 90000 salariés adoptent cette organisation de travail en 2021. On peut également évoquer le chiffre d’affaires généré dans ce secteur dont le montant dépasse le seuil du milliard d’euros. A la question de savoir pourquoi choisir le portage salarial, les raisons sont assez évidentes : autonomie d’action, gestion sécurisée des tâches administratives, couverture sociale, emploi du temps flexible, diminution des coûts de gestion des ressources humaines, etc. Le moins qu’on puisse dire c’est que ce dispositif présente de nombreux atouts aussi bien pour le consultant indépendant que pour l’entreprise cliente. Découvrons-en les principaux.
Le portage salarial assure une autonomie et une flexibilité dans le travail
Le portage salarial ne dénie pas au salarié porté son statut d’entrepreneur. Ainsi, le premier avantage de ce dispositif, c’est qu’il octroie au consultant une grande autonomie et une certaine liberté pour exercer son activité. Autrement dit, il a le choix des missions qu’il souhaite réaliser et est libre de constituer son portefeuille client comme bon lui semble.
Cette liberté lui assure également de pouvoir négocier ses tarifs et de fixer un montant pour ses prestations. De même, en accord avec l’entreprise cliente, il décide des modalités d’exécution de la mission ainsi que des horaires et du lieu de travail (à domicile, en entreprise, dans un espace de coworking, etc.).
Grâce à l’autonomie et la liberté d’action dont il dispose dans l’exécution de sa mission, le salarié porté peut ajuster son emploi du temps à sa guise afin de trouver un équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Cette flexibilité est d’autant plus bénéfique qu’elle lui permet de mettre fin à son activité à tout moment et sans risque.
Le portage salarial garantit une gestion administrative sécurisée
Tout contrat de travail engendre des démarches administratives. Le portage salarial ne fait pas exception à la règle. Il faut bien que l’accord entre les principaux acteurs soit formalisé afin que ces derniers soient informés au plus tôt de leurs droits et obligations. Cette tâche incombe à la société de portage salariale. En portage salarial, la gestion administrative, financière et comptable est assurée par la société de portage salariale non seulement pour le compte du salarié porté, mais également de l’entreprise cliente.
Pour le consultant indépendant, cela implique donc :
- la création de la structure juridique;
- la rédaction des contrats (contrat de prestation de service, contrat de travail et convention d’adhésion);
- la facturation des missions;
- l’administration des déclarations fiscales;
- la gestion des cotisations sociales et de la comptabilité à travers le compte-rendu d’activité.
La prise en charge par la société de portage des démarches administratives permet ainsi au consultant indépendant de se consacrer pleinement à son activité et d’exécuter sa mission en toute sérénité.
Le fait que la société de portage salarial s’occupe d’éditer les contrats et gère la comptabilité du salarié porté est également très avantageux pour l’entreprise cliente qui n’est tenue qu’au paiement des honoraires qui lui sont facturées. C’est également un bon moyen pour elle de se consacrer au développement de son activité.
Le portage salarial introduit dans le régime général de la sécurité sociale
Le salarié porté est un indépendant étant donné sa qualité de prestataire de service. Cependant, il est aussi salarié, car un lien de subordination le relie à la société de portage salarial. Ainsi, la loi lui confère les mêmes droits qu’un salarié classique. Ce dernier bénéficie d’une couverture sociale solide et peut légitimement prétendre aux prestations de la sécurité sociale pour le remboursement des frais médicaux en cas de maladie ou d’accident ou le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises (les sociétés de portage salarial incluses) sont tenues par l’obligation de proposer une mutuelle collective à leurs employés. Si le contrat de mutuelle peut significativement varier d’une entreprise à une autre, des garanties minimales doivent être offertes. Il s’agit de :
- le remboursement des frais d’optique à partir de 100 euros (en fonction du degré de correction);
- la prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur (sauf pour certains actes médicaux qui restent à la charge de l’assuré);
- la prise en charge de la totalité du forfait journalier hospitalier (sans limitation de durée);
- le remboursement des soins dentaires (prothétiques et d’orthopédie dentofaciale) à hauteur de 125 % minimum du tarif de la sécurité sociale.
Le portage salarial ouvre le droit à des indemnités chômage
Le statut de salarié dont bénéficie le consultant indépendant dans le cadre du portage salarial, lui ouvre le droit à des indemnités de chômage. C’est une obligation qui est contenue dans l’ordonnance no 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Cette ordonnance dispose que : « tout salarié porté a droit à une assurance-chômage comme tout autre salarié ». Cela permet de prévenir les baisses d’activité par exemple (rupture ou fin de contrat avec la société de portage). Il s’agit d’un avantage considérable par rapport au statut d’auto-entrepreneur.
Cependant, pour bénéficier des indemnités chômage, certaines conditions doivent être respectées :
- comptabiliser 88 jours de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin de la mission ou la rupture du contrat avec la société de portage salarial;
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et présenter une attestation de portage salarial ainsi qu’un solde de tout compte;
- effectuer son activité conformément aux prescriptions de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial (prélèvements sociaux et fiscaux reversés à l’URSSAF, CDD ne pouvant excéder 18 mois, lien de subordination entre le consultant et la société de portage, etc.).
Le portage salarial permet de tester une activité en toute sécurité
En portage salarial, le consultant/prestataire de service ne supporte aucun risque. Il n’y a ni investissement financier à faire pour créer une société ni capital de départ à engager pour lancer son activité. De plus, la responsabilité civile du salarié porté n’est pas directement engagée, étant lui-même couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RCP). C’est la société de portage qui endosse les éventuels dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exécution de sa mission.
On peut également évoquer la sécurité économique qui découle d’une solution de portage salariale. Etant lié à la société de portage par un CDD ou un CDI, le consultant indépendant est assuré de disposer de son salaire chaque mois. Certaines sociétés de portage proposent même des garanties en cas de retard ou de défaillance de paiement des honoraires par l’entreprise cliente.
Par ailleurs, le portage salarial est une alternative crédible et fiable pour tout chef d’entreprise qui souhaite tester son activité et anticiper les flux de revenu sur une période donnée.
Aux différents atouts qui ont été évoqués en sus, on peut ajouter l’accès aux formations, le droit à des congés payés, le droit à la retraite et l’accompagnement personnalisé d’un expert désigné par la société de portage salarial pour dynamiser l’activité du salarié porté et optimiser ses revenus.
En définitive, recourir au portage salarial comporte plus d’avantages que d’inconvénients. En tant que freelance, il est préférable d’opter pour cette forme de travail qui concilie la sécurité du salariat et la souplesse de l’entrepreneuriat.
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