Le portage salarial séduit chaque année de plus en plus de prestataires de services. Et pour cause, ce type de contrat de travail représente la possibilité pour tout consultant de bénéficier des avantages sociaux du salariat tout en préservant une certaine indépendance dans la recherche des clients et dans la réalisation des prestations de services. Autre point positif pour le salarié porté : l’entreprise de portage salarial (EPS) s’occupe également de tout le volet administratif concernant la facturation des clients et le paiement des charges sociales patronales et salariales.
Quel salaire peut-on toucher en portage salarial ? A la différence d’un contrat de travail classique, un salarié porté peut générer des revenus mensuels différents selon les mois. Il reste avant tout un prestataire de services qui doit démarcher ses clients et obtenir des missions pour générer un chiffre d’affaires servant de base de calcul à son salaire. Par conséquent, la fiscalité en portage salarial reste un point important à éclaircir, afin de savoir si oui ou non il reste intéressant fiscalement de devenir un salarié porté.
Quelle est la fiscalité applicable dans un contrat de portage salarial ?
Un contrat de portage salarial reste par nature un contrat de travail. Même si le salarié porté doit lui-même démarcher ses clients et obtenir des missions pour générer un chiffre d’affaires, il reste un salarié de l’entreprise de portage salarial. Lorsqu’un salarié porté effectue des missions auprès des clients qu’il aura démarchés, les clients paieront cette prestation à l’entreprise de portage salarial pour le compte du salarié porté.
L’entreprise de portage salarial s’occupera ensuite de prélever sa commission sur ce chiffre d’affaires pour les frais de gestion ainsi que le montant des cotisations sociales à payer à l’URSSAF, avant de verser un salaire au salarié.
Comme le salarié porté perçoit un salaire, le prélèvement à la source s’applique au titre de l’impôt sur le revenu. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est automatiquement prélevé tous les mois sur le salaire versé au salarié.
Les contrats de portage salarial n’échappent pas à la règle du prélèvement à la source.
Sur quels revenus est imposé un salarié porté ?
Pour qu’un salarié porté puisse estimer le salaire net d’impôt qu’il pourra percevoir chaque mois, il est essentiel de savoir quels sont les revenus imposables dans le cadre de son activité de consultant.
Bien souvent, un salarié porté réalise un chiffre d’affaires différent chaque mois, selon les missions qu’il est amené à réaliser. Même si le montant du chiffre d’affaires diffère chaque mois, la méthode de calcul appliquée pour l’impôt sur le revenu reste la même.
Ainsi, un salarié porté doit vérifier que les montants inscrits sur sa déclaration de revenus annuelle correspondent bien aux montants des revenus qu’il a perçus. Les salaires que perçoit un salarié porté seront donc imposables au titre de l’impôt sur le revenu.
Mais qu’en est-il des indemnités que peut recevoir un salarié porté en cas d’arrêt maladie ou du versement de prestations sociales et familiales ? Les indemnités perçues en cas d’arrêt de travail sont par principe imposables. Cependant, certaines indemnités peuvent être exonérées en partie ou en totalité de l’impôt sur le revenu.
Concernant les prestations sociales et familiales, ces dernières sont en principe exonérées d’impôt. Cependant, là encore il existe des exceptions. En effet, certaines prestations sociales et familiales sont exonérées d’impôt que pour un certain plafond. Si ce plafond est dépassé, la part des prestations sociales et familiales qui dépasse ce plafond devra être déclarée et sera imposable.
Les indemnités sociales versées dans le but de compenser une perte de salaire (ex. : indemnités journalières de congé maternité ou paternité) sont quant à elles imposables.
Peut-on déduire des frais professionnels du revenu imposable ?
Bonne nouvelle pour les salariés portés, il est possible de déduire les frais professionnels du revenu imposable. A titre de comparaison, certaines formes d’entreprise individuelle – telles que les micro-entreprises – n’offrent pas la possibilité de déduire les frais professionnels du revenu imposable. Il s’agit donc d’un réel avantage à opter pour le portage salarial.
En pratique, la société de portage salarial pourra déduire les frais professionnels du salarié porté de son chiffre d’affaires. De ce fait, le salaire net imposable sera moins élevé. Un salarié porté n’aura donc pas à payer d’impôt sur ces frais professionnels.
Cependant, le salarié porté devra pour cela fournir régulièrement ses notes de frais à l’entreprise de portage salarial, afin de déduire ses frais professionnels.
Paie-t-on plus d’impôt en portage salarial qu’en entreprise individuelle ?
Quand on commence à parler fiscalité, il est rare que les réponses soient aussi simples que oui ou non. Comme il existe plusieurs régimes juridiques d’entreprises individuelles, il est bien difficile d’apporter une réponse unanime à cette question.
Si l’on compare le portage salarial à une micro-entreprise, la fiscalité peut s’avérer plus intéressante pour le portage salarial. En effet, en tant que salarié porté, il est possible de déduire ses frais professionnels et donc ne pas payer d’impôt sur ces frais.
En micro-entreprise, la déduction des frais professionnels n’est pas admise. Un micro-entrepreneur est donc imposé sur son chiffre d’affaires avec l’application d’un abattement fiscal de 34 % pour les activités libérales.
Si l’on fait une rapide comparaison avec le régime applicable à une EIRL, certains frais professionnels sont également déductibles fiscalement en EIRL. Cependant, la couverture sociale proposée au gérant d’une EIRL est moins avantageuse que celle d’un salarié porté.
Par conséquent, au-delà du montant de l’impôt sur le revenu à payer, un consultant a également tout intérêt à comparer l’étendue de ses droits sociaux entre les différents régimes juridiques. Le portage salarial offre bien souvent une meilleure protection sociale pour un même montant d’impôt sur le revenu.
Quel est le taux d’imposition applicable en portage salarial ?
Les 3 taux d’imposition possiblement applicables en portage salarial sont :
- le taux d’imposition neutre;
- le taux d’imposition personnalisé;
- le taux d’imposition individualisé.
Le taux d’imposition neutre est généralement appliqué durant les premiers mois d’imposition pour le salarié porté. Ceci s’explique par la nécessité de laisser le temps à l’administration fiscale de communiquer le taux d’imposition individualisé ou personnalisé applicable au salarié porté à l’entreprise de portage salarial.
Le taux d’imposition personnalisé correspond au taux d’imposition appliqué par rapport aux revenus déclarés l’année précédente par le salarié porté.
Si le salarié porté est marié ou pacsé, ce dernier peut également choisir un taux d’imposition individualisé qui permet d’appliquer une imposition au prorata des revenus perçus par le salarié porté et non par le couple.
En outre, en tant que salarié porté, vous pouvez demander à l’administration fiscale de ne pas communiquer votre taux d’imposition personnalisé ou individualisé à l’entreprise de portage salarial. Dans ce cas, ce sera le taux d’imposition neutre qui s’appliquera. Une possible régularisation sera donc effectuée par la suite par les services des impôts.
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