Quelques-uns des aspirants au régime éprouvent des difficultés à comprendre les techniques de calcul de la rémunération en portage salarial. Le portage salarial étant une forme d’emploi qui permet à un entrepreneur de demeurer indépendant en étant salarié, le consultant offrira ses services à toute entreprise dans le besoin en passant par une société de portage.
Le revenu du consultant indépendant est garanti par la société de portage, tant que le consultant exécute des missions. La méthode de détermination du salaire est un point qui attise la curiosité parmi les aspects financiers du portage salarial. Pour comprendre la technique de fixation du montant du salaire net, il est important d’assimiler le mécanisme de facturation, les différents prélèvements et le contenu exact d’une fiche de paie en portage salarial.
La facturation en portage salarial
La facturation en portage salarial indique l’établissement de la facture relative aux opérations du consultant en portage salarial. Elle est établie par la société de portage après un compte rendu du consultant, et précède le versement du salaire. Cependant, il revient au travailleur indépendant de fixer son prix de service qui est le plus souvent établi en TJM, taux journalier moyen.
Le Taux Journalier Moyen du salarié porté
Le TJM désigne le tarif que fixe le travailleur indépendant pour chaque journée de travail. Ainsi, le consultant indépendant a la liberté de proposer son TJM en portage salarial lorsqu’il signe un contrat avec une société de portage. Ce sera donc en fonction du TJM que la société de portage va calculer le chiffre d’affaires réalisé chaque mois ou à chaque fin de mission. Le salarié porté se doit alors de fixer un TJM qui pourra convenir à son revenu mensuel.
Cependant, le TJM doit pouvoir défier la concurrence pour permettre au salarié porté de gagner des marchés. Le consultant ne doit tout de même pas exercer son métier à un prix trop bas. Il doit donc se référer au prix sur le marché. De même, il doit prendre connaissance des déductions et du coût de gestion appliqué avant de fixer son TJM. Avec un TJM qui suit les critères adéquats, la facturation peut être faite.
La facturation proprement dite en portage salarial
A la fin du mois ou à la fin de la mission du consultant auprès de la société cliente, la facturation en portage salarial se fait de façon particulière. Le consultant indépendant fait un compte-rendu fidèle à la société de portage. Celle-ci devra prendre en considération le TJM du consultant enregistré pour établir la facture, qui sera ensuite adressée à la société cliente au nom de la société de portage.
Le règlement de la facture sera fait au nom de l’entreprise de portage qui se chargera de donner au consultant indépendant sa rémunération. Mais avant, la société de portage aura retiré des frais de gestion et fait d’autres prélèvements obligatoires avant de rendre au consultant ses dus. Le portage salarial est une situation particulière de l’entrepreneuriat qui est aussi soumise à des cotisations diverses.
Les divers prélèvements en portage salarial
L’Etat a une certaine part sur les revenus de tout entrepreneur. Les entreprises de portage font donc des prélèvements légitimes en dehors de leurs frais de gestion. Ces prélèvements sont de trois ordres à savoir : les cotisations patronales et salariales, le prélèvement à la source de l’impôt et les prélèvements sociaux.
Le montant des cotisations patronales et salariales en portage salarial
Le montant des cotisations patronales et salariales en portage correspond à la somme des divers prélèvements allant dans ce cadre. En effet, le salarié porté doit bénéficier de tous les avantages de la protection sociale du régime de sécurité sociale. Il devra alors cotiser pour les prestations de santé, d’accident au travail, de maladie, de retraite, de famille, de chômage, de prévoyance ou de formation professionnelle.
La fiscalité du portage salarial
Certains prélèvements faits dans le chiffre d’affaires du salarié porté relèvent des obligations fiscales. La fiscalité du portage salarial stipule que le consultant indépendant doit faire face à certains impôts et taxes. Ces taxes fiscales comprennent entre autres les charges de la TVA, taxe sur la valeur ajoutée sur son revenu, les contributions sociales obligatoires, les impôts de production et les assurances professionnelles. Une fois les prélèvements nécessaires connus, la fiche de paie est émise.
L’élaboration de la fiche de paie en portage salarial
La fiche de paie en portage salarial apporte tous les renseignements sur la décomposition du salaire net du consultant indépendant et des prélèvements effectués. Son élaboration suit des techniques et méthodes particulières en portage salarial. Elle doit comporter des informations réelles et suffisamment explicites.
La conversion des factures en salaire
Lors du calcul du salaire net en portage salarial, il y a le phénomène de la conversion des factures en salaire. C’est une technique de calcul du salaire qui consiste à transformer les honoraires du consultant et ses frais professionnels en rémunération brute. Cette rémunération subira des séries de calcul pour déterminer le salaire net du salarié porté.
Le contenu de la fiche de paie du salarié porté
Le contenu d’une fiche de paie en portage salarial comprend tous les détails sur les éléments ayant servi dans la détermination du salaire brut. La rémunération nette du salarié indépendant y figure également, ainsi que le type de contrat auquel il a souscrit. Entre autres informations importantes, la fiche de paie renseigne sur la date de paiement. Avec une fiche de paie, toutes les taxes prélevées sont de même nettement précisées.
La récupération de TVA en portage salarial
La TVA est une taxe que paie tout fournisseur de service qui engrange des plus-values sur ses entrées financières. C’est également le cas des sociétés de portage lorsqu’elles fournissent une facture. Cette facture étant généralement assujettie à un taux de 20 % en France.
Cependant, la récupération de TVA avec la déclaration des frais professionnels issus de l’intervention du consultant porté est tout à fait possible et suit un certain nombre de principes bien définis. La société de portage se charge alors de recouvrir l’entièreté de la TVA. Cela permet au salarié porté d’optimiser son revenu net. De ce fait, plus les frais professionnels déclarés sont élevés, plus son salaire net augmente.
En définitive, il convient de bien fixer son taux journalier moyen afin de faciliter la facturation par la société de portage engagée et de prendre en compte les divers prélèvements pour déterminer avec exactitude son salaire net de salarié porté.
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