Portage salarial et CDI : tout savoir

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi qui permet aux professionnels indépendants de créer ou d’exercer leur activité sans les risques ni les contraintes de la création d’une structure juridique. Initialement destiné aux cadres seniors demandeurs d’emploi, ce dispositif s’est développé et séduit de plus en plus de professionnels et d’entreprises.

En fonction des missions qu’ils souhaiteraient réaliser, les professionnels autonomes peuvent signer soit un contrat de travail à durée déterminée (CDD), soit un contrat à durée indéterminée (CDI). Nous vous présentons les enjeux de la conclusion d’un CDI entre un professionnel et une société de portage salarial.

Les bases du contrat à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée classique

Avant d’aborder les caractéristiques d’un CDI en portage salarial, il convient de bien rappeler en quoi consiste un CDI classique.

Le contrat à durée indéterminée classique est conclu entre une entreprise et un salarié, sans limitation de durée, à temps plein ou à temps partiel.

Ce type de contrat est plus souple et moins encadré par la loi que le contrat à durée déterminée (CDD). Seul le CDI à temps plein peut être conclu à l’oral : il fait l’objet d’un contrat écrit si une disposition conventionnelle l’impose.

La rupture d’un CDI classique peut principalement résulter d’un accord entre l’employeur et le salarié (rupture conventionnelle) ou d’une décision unilatérale (licenciement, démission ou retraite).

Le contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée

Bien que les contrats à durée indéterminée ne soient pas les plus appréciés des entreprises classiques, ils sont de plus en plus courants dans le cadre du portage salarial.

Le déroulement du CDI repose sur la relation des trois acteurs du portage salarial, c’est-à -dire :

le professionnel indépendant, appelé salarié porté ou consultant ;
la société de portage salarial ;
l’entreprise cliente.

Le professionnel indépendant signe d’abord une convention puis un CDI avec une société de portage salarial. Il n’est donc pas embauché par l’entreprise pour laquelle il effectue une mission, mais bien par l’entreprise de portage salarial : il a donc un statut de salarié porté.

Une fois le CDI établi, la société de portage salarial s’occupe d’élaborer un contrat commercial de prestation de portage. Ainsi, le salarié porté ne gère aucune démarche administrative ni comptable : après avoir prospecté des clients lui-même pour décrocher une mission, il n’a plus qu’à l’exécuter selon les conditions prévues avec l’entreprise.

Chaque professionnel indépendant a ses chances d’obtenir un contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée, indépendamment de son parcours, sa situation professionnelle ou ses projets (freelance, demandeur d’emploi, retraité, cadre, étudiant, etc.). Aux débuts du dispositif, seuls les cadres étaient en mesure d’exercer leur activité par le biais du portage salarial.

Les avantages liés au CDI en portage salarial

Le portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs indépendants. Pour cause, cette nouvelle forme d’emploi présente de nombreux avantages profitant à la fois aux salariés portés, aux sociétés de portage et aux entreprises clientes.

Avec un contrat en CDI, le salarié porté a donc la possibilité de :

démarrer ou continuer son activité en toute sécurité ;
sélectionner les missions qu’il souhaite réaliser ;
choisir ses horaires de travail ;
négocier les conditions de sa rémunération avec l’entreprise cliente ;
se concentrer sur la réalisation de sa mission plutôt que sur la gestion des tâches administratives et comptables ;
bénéficier des mêmes droits qu’un salarié en CDI classique (droit à la formation, assurance chômage, sécurité sociale, mutuelle d’entreprise, congés payés, cotisations retraite) ;
profiter d’un accompagnement personnalisé de son projet avec la tenue d’un compte d’activités.

La durée des missions réalisées par les salariés portés

Les sociétés de portage salarial proposent aux professionnels indépendants de signer un CDI s’ils ont déjà une bonne visibilité sur le développement de leur activité, avec plusieurs clients ou des missions de longue durée.

Un consultant en CDI avec une société de portage salarial peut effectuer des missions d’une durée maximale de 36 mois. Une fois la mission réalisée pour le compte d’une entreprise cliente, le consultant ne perd en aucun cas son statut de salarié porté en CDI. Toutefois, il doit s’engager à prospecter de nouveaux clients et à négocier de nouvelles missions.

A titre de comparaison, un CDD ne peut dépasser 18 mois : lorsque la mission prend fin, le contrat de travail prend fin lui aussi, à moins que l’entreprise de portage salarial ne donne son accord pour prolonger ce contrat (3 mois maximum).

Pour chaque nouvelle mission du salarié porté, la société de portage salarial doit réaliser un avenant au contrat de travail, qui précise les modalités de cette nouvelle mission.

Les modalités de rémunération d’un consultant en CDI

Dans le cadre d’un CDI en portage salarial, le salarié porté ne perçoit pas de salaire mensuel fixe. La liberté et l’autonomie étant placées au centre du concept de portage salarial, le montant de la rémunération d’un consultant dépend des tarifs qu’il a négociés auprès des entreprises clientes de son choix.

Afin de se faire une idée de son salaire net pour le mois, le consultant doit prendre en compte un certain nombre de frais qui seront déduits de son chiffre d’affaires (frais de gestion, charges, etc.).

Néanmoins, les salariés portés sont répartis en trois catégories auxquelles sont associées des conditions de rémunération de base :

un consultant » junior » qui a moins de trois ans d’expérience aura un salaire mensuel au moins égal à 70 % du plafond de la sécurité sociale ;
un consultant » senior » ayant plus de trois ans d’expérience aura un salaire mensuel au moins égal à 75 % du plafond de la sécurité sociale ;
un consultant au forfait jour disposera d’un salaire mensuel au moins égal à 85 % de ce plafond.

Un salaire complémentaire calculé en fonction du chiffre d’affaire dégagé par son
activité viendra s’ajouter au salaire de base si le chiffre d’affaire le
permet.

Pendant la période entre deux contrats commerciaux, où le salarié porté n’a pas de mission, l’entreprise de portage n’est plus obligée de le rémunérer. Avant de signer un CDI avec une société de portage salarial, le professionnel indépendant a tout intérêt à s’assurer de sa capacité à négocier des missions afin de limiter les périodes sans rémunération.

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