Vous souhaitez démarrer votre activité de consultant et êtes à la recherche d’informations quant au statut juridique le plus approprié à votre situation. Nul doute si vous lisez ces signes, vous avez déjà entendu parler du portage salarial. Alors, nous ne vous parlerons pas des avantages de ce statut en matière de liberté d’organisation ni de l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale. Vous savez déjà tout cela.
Si vous êtes ici, c’est probablement parce que vous vous demandez quel salaire on peut toucher en portage salarial une fois l’ensemble des charges déduites.
Outre les frais de gestion de la société de portage au titre des services mutualisés des salariés portés, les cotisations sociales liées à l’affiliation à la Sécurité sociale sont également un coût directement prélevé du chiffre d’affaires. Nous vous expliquons tout.
A quoi correspondent les cotisations sociales du portage salarial ?
Choisir le portage salarial lorsque l’on est un indépendant, c’est choisir de conserver sa liberté et son autonomie dans l’organisation de son travail tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.
Et parmi ses avantages, une des raisons pour lesquelles près de 90 000 indépendants (chiffres de 2021) ont opté pour cette solution est la sécurité en matière de santé et d’emploi. En effet, en étant affilié au régime général de la Sécurité sociale comme tous les salariés du secteur privé, le consultant porté est couvert pour les mêmes droits :
- maladie, invalidité-décès, incapacité, maternité ou paternité;
- accident du travail et maladie professionnelle;
- allocation chômage en cas d’inactivité (cessation de l’activité ou délai entre deux missions);
- retraite de base et retraite complémentaire (Arrco et Agirc pour les cadres);
- allocations familiales;
- accompagnement par l’Apec pour les cadres;
- formation professionnelle.
Les droits sont ouverts proportionnellement au montant des cotisations versées, c’est-à -dire que plus le consultant porté cotise et plus il a de droits. Soulignons néanmoins que certaines prestations sont plafonnées, comme l’Assurance maladie, l’Assurance retraite et l’Assurance chômage. En outre, certaines cotisations sociales n’ouvrent pas de droit individuel. Elles alimentent un fonds de solidarité destiné à tous les affiliés, comme les cotisations de la branche « Famille » de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou celles de l’Apec.
Voilà ce à quoi correspondent les cotisations sociales payées par l’indépendant en portage salarial. Elles sont prélevées par l’URSSAF qui les redistribue ensuite aux différentes caisses. Ces cotisations se décomposent en deux catégories : les cotisations patronales (coût supporté par l’employeur) et les cotisations salariales (coût supporté par le salarié).
Néanmoins, le statut de salarié porté diffère de celui de salarié en entreprise privée en un point qu’il est important de comprendre. Malgré la signature d’un contrat de travail avec la société de portage salarial, et bien qu’il devienne salarié porté, l’indépendant n’est pas un salarié à proprement parlé de la société de portage. Être consultant en portage salarial correspond, en quelque sorte, à être son propre employeur. L’ensemble des charges sociales (patronales et salariales) sont donc déduites du chiffre d’affaires réalisé par le consultant porté.
Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas de cotisations sociales, mais parce qu’elles sont également versées par l’indépendant porté, faisons un point sur les contributions sociales. Vous les connaissez probablement mieux sous les termes de CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il s’agit de taxes destinées à alimenter le financement public de la protection sociale et à résorber la dette de la Sécurité sociale. La CSG et CRDS sont prélevées sur l’ensemble des éléments de rémunération des citoyens : salaire, rémunération de remplacement (comme la retraite ou les allocations chômage), revenus du patrimoine (fonciers, mobiliers, plus-value immobilière), etc.
Comment sont calculées les cotisations patronales et salariales ?
Si la gestion de la paie est un métier à part entière et nécessite une solide formation, ce n’est pas sans raison. Le calcul des cotisations sociales est un exercice complexe. Alors, plutôt que de vous proposer un cours de paie qui serait fort rébarbatif, il est bien plus intéressant de comprendre le fonctionnement du calcul des charges sociales. Mais retenons que ce calcul dépend de nombreuses variables :
- de la base du salaire brut prise en compte dans le calcul selon chaque case de cotisation (salaire total ou pourcentage du salaire) ;
- du plancher SMIC ou du minimum conventionnel (le PASS) variable selon les cotisations;
- des assiettes ou plafonds de cotisations variables;
- du taux de cotisation variable pour chaque droit ouvert et selon leur nature (employeur ou salarié);
- des tranches de la rémunération prises en compte dans le calcul (notamment pour la retraite Arrco et Agirc pour les cadres).
En outre, le plafond et les taux de cotisations sont revus chaque année par décret. Mais sachez qu’il existe des outils de simulation gratuits en ligne si vous souhaitez connaître le coût précis de vos cotisations sociales.
Les charges sociales sont donc déduites du chiffre d’affaires hors taxe réalisé par le consultant porté dans le cadre de sa mission. Il correspond au salaire brut chargé. Le salaire brut chargé est le montant obtenu après déduction des frais de gestion prélevés par l’entreprise de portage salarial et des éventuels frais professionnels du salarié porté.
En effet, l’indépendant en portage salarial peut se faire rembourser ses frais professionnels (déplacements, hébergement lors des déplacements indispensables à son activité, abonnements, achat de matériel informatique, etc.). En outre, selon l’entreprise de portage qui l’accompagne (car toutes ne le permettent pas), il peut récupérer la TVA.
Le montant des cotisations patronales est donc calculé sur le salaire brut chargé. Il représente entre 35 et 50 % de la rémunération brute, car il varie selon l’entreprise de portage et le niveau de rémunération du consultant porté. Le coût ainsi défini est déduit de sa base de calcul, ce qui donne le salaire brut du consultant porté. De ce salaire brut sont calculées les cotisations salariales. Contrairement aux cotisations patronales, celles-ci sont peu variables et représentent environ 21 % du salaire brut.
Généralement assimilées aux cotisations sociales, les contributions sociales (CSG imposable, CSG non imposable et CRDS) sont donc à déduire. Elles sont seulement imputables sur la part du salarié. Pour chacune de ces trois lignes, le taux de salaire brut pris en compte dans le calcul est 98,25 % jusqu’à 4 fois le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) ou 100 % au-delà . Chaque montant obtenu est à multiplier par le taux de cotisation correspondant, soit respectivement : 2,40 %, 6,80 % et 0,50 % (taux de cotisations applicables au 1er janvier 2021).
Concluons en précisant que les charges sociales sont à verser, qu’importe le statut juridique choisi (micro-entreprise, SASU, EURL, etc.). Néanmoins, leur taux et le niveau de couverture peuvent varier, le portage salarial représente donc un bon compromis.
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