Être à son propre compte tout en bénéficiant des avantages liés au statut de salarié reste le principal avantage du portage salarial. En effet, ce système permet aux travailleurs d’avoir un statut professionnel à mi-chemin entre celui d’entrepreneur et celui de salarié. Le salarié porté confie la gestion de son chiffre d’affaires à une société de portage qui se charge de lui verser une rémunération mensuelle suivant les clauses d’un contrat préétabli.
Bien évidemment, ce service rendu par l’entreprise de portage n’est pas gratuit, puisque la société de portage est appelée à faire une gestion complète du portefeuille du salarié porté. Quels sont alors les champs financiers pris en compte par ce partenariat ? Quelles en sont les implications pour les deux parties ?
En plus de notre guide du portage salarial, nous vous présentons ici les contours financiers du fonctionnement d’un partenariat de portage salarial.
Informations générales sur les composantes financières du portage salarial
La relation entre le salarié et l’entreprise de portage se base sur un système de frais de gestion. Dans le contrat liant ces deux parties, il est prévu que l’entreprise prenne en charge les aspects administratif, fiscal, juridique et comptable de la collaboration. En échange de quoi, elle prélève sa rémunération sur le chiffre d’affaires du salarié porté. Ces frais représentent en moyenne entre 5 et 10 % du revenu brut du consultant et influencent grandement le salaire que l’on peut réellement toucher en portage salarial. Il faut préciser que ce taux n’est pas le même d’une entreprise de portage à une autre.
En ce qui concerne la facturation, il revient au consultant en portage de négocier ses honoraires de mission. Le montant est par la suite mentionné dans un contrat commercial de portage salarial en termes de prestation. Au cours de l’exécution du contrat, la société de portage facture l’entreprise cliente. C’est cette somme qui sera payée au consultant à l’issue de sa mission.
S’inscrire au régime de portage ne dispense pas le salarié indépendant des charges sociales inhérentes à son statut. Le consultant en portage salarial étant considéré comme un employé de la société de portage salarial, il est appelé à souscrire au régime général avec le statut de salarié. La rémunération est de ce fait soumise aux charges du patronat. Le montant alloué à ces charges varie en fonction du salaire brut, du plafond de la sécurité sociale et du coefficient de conversion globale du portage salarial. Il constitue moins de 50 % de la facture HT, hors taxes lorsqu’on y retranche les frais de gestion.
A l’opposé du régime d’auto-entrepreneuriat, le portage salarial a non seulement le mérite de défalquer des frais d’ordre professionnel, mais aussi de retrancher la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses annexes. Le salarié porté a également droit à une assurance chômage.
Exécution des missions et responsabilités financières en portage salarial
La gestion financière en portage salarial prend en compte de nombreux éléments, dont les frais de mission.
Les frais de mission en portage salarial
L’exécution des missions en contexte de portage salarial entraîne inévitablement des responsabilités financières. On est alors en droit de se demander : qui paye quoi en portage salarial ?
Les frais de mission sont directement liés à l’activité du consultant. Dans un tel cadre professionnel, ils sont à la charge du client. C’est un détail qui doit être pris en considération dès le début de la collaboration. Il est généralement mentionné dans le contrat de portage salarial acté entre la société de portage et l’entreprise cliente. Ces frais peuvent être déduits lorsqu’un certain nombre de critères sont respectés par le consultant.
Les frais déductibles en portage salarial
Certains frais peuvent être déduits en portage salarial. En effet, toutes les dépenses occasionnées par l’exécution d’une mission en portage salarial sont déductibles. Encore appelés frais professionnels, il s’agit en général des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement, ou de toute autre facture dont le remboursement doit être négocié en amont avec le client.
Précisons que le montant des frais professionnels n’est pas limité et que les sociétés de portage ne prélèvent aucune commission sur ce dernier. La somme dépensée par le consultant lui est entièrement reversée à condition qu’il présente les pièces justificatives.
Déclaration des revenus en portage salarial
Le processus de déclaration des revenus en portage salarial est, à quelque différence près, le même que celui des salariés classiques. Peu importe la nature de l’activité professionnelle, les salariés portés et les salariés classiques sont donc soumis au même régime d’imposition.
La procédure de déclaration de revenus en portage salarial
Le système de déclaration des revenus en portage salarial est l’un des divers avantages de cette forme d’emploi. En effet, le consultant indépendant non-porté doit déclarer ses revenus et prendre en charge la facturation de ses clients. Par contre, le consultant salarié porté est exempté de toutes ces démarches.
Ainsi, c’est la société de portage qui s’occupe :
- de la déclaration fiscale;
- du recouvrement des missions;
- du reversement des frais sociaux aux organismes concernés.
Le consultant ne fournit à son employeur que les informations utiles pour les déclarations. Pour ce faire, il doit prendre en compte :
- le temps qu’il passe sur ses missions;
- les lieux où il se rend;
- le contenu réel de ses prestations.
L’ensemble de ces données permettra d’établir en amont les clauses du contrat entre le client et le consultant et servira à définir à la longue les revenus annuels du salarié porté si la durée de la mission le permet.
L’évaluation chiffrée de revenus en portage salarial
Des exemples chiffrés de revenus en portage salarial sont souvent mieux pour se faire une idée concrète de l’évaluation des revenus sous ce régime. Cette évaluation peut être faite avec ou sans les frais de fonctionnement.
A considérer que le chiffre d’affaires HT d’un consultant en informatique soit de 800 € x 15 = 12000 €
Les frais de gestion étant de 10 %, le revenu HT perçu sera de 12000 € x (1 – 0,1) = 10800 €.
Il faudra à présent déduire de cette somme le salaire net du consultant en tenant compte des charges patronales qui représentent environ 14 %, et qui seront prélevées du salaire brut à calculer au préalable.
Salaire brut = 10800 € x (1 – 0,22) = 8424 €.
Le salarié porté ne percevra après le retrait de tous les frais y afférents que 8424 x (1 – 0,14) = 7244,44 €.
Dans le cas d’une simulation de revenus incluant les frais de fonctionnement, la déclaration de 500 € comme frais professionnels donne :
- un montant HT = 12000 € – 500 € – (12000 € x 0,1) égal à 10300 €;
- un salaire mensuel de 10300 € x (1 – 0,22) égal à 8034 €;
- un revenu de 8034 x (1 – 0,14) égal à 6909,24 €.
Le travailleur en portage salarial aura comme revenu définitif 7409,24 €.
Il faut retenir que ces valeurs restent des exemples pris parmi un tas d’autres options variables selon les entreprises de portage.
L’effet des frais professionnels sur le salaire net en portage salarial
Il est possible de déclarer certains frais professionnels pour augmenter son salaire net si le consultant porté sait s’y prendre.
Sont déduits du chiffre d’affaires du consultant pour le calcul de son salaire : les frais de restauration, de transport, d’hébergement et d’accessoires utiles. Ce procédé réduit le montant des cotisations et a pour effet d’augmenter le salaire net puisque le montant des frais de missions est ajouté à ce dernier.
En déclarant par exemple 500 euros de frais professionnels chaque mois, pour une facture de 5000 euros sans taxes, le salarié recevra 3060 euros. 292 euros s’ajoutent ainsi à la somme qu’il devait recevoir. Ainsi, plus les frais professionnels déclarés au client sont élevés, plus le salaire net augmente.
Pour qu’ils ne soient pas objet de polémique, il est recommandé de ne pas facturer ensemble au client les frais professionnels et les dépenses officielles.
La simulation de salaire en portage salarial
L’épineuse question du salaire en portage salarial préoccupe lorsque l’on est sur le point de souscrire à ce régime. La simulation de salaire reste la solution contre cet état de choses. Pour comprendre une simulation de salaire en portage salarial, il faut avoir recours à un outil de simulation dédié à cette fin. L’outil calcule sur la base des informations qui lui sont fournies, le salaire net mensuel que peut avoir le candidat au portage salarial.
Pour y arriver, il faudra connaître en amont le coût approximatif de la prestation à faire. Il est possible de le déterminer en utilisant le TJM, taux journalier moyen comme indicateur. Ce taux est l’outil de prédilection des travailleurs indépendants pour déterminer leur tarif journalier.
Cependant, il ne s’agit pas de multiplier le TJM par le nombre de jours de travail dans un mois pour avoir le revenu net mensuel. Le salarié aspirant au portage salarial doit également tenir compte des taxes et charges à déduire de la facture globale.
En définitive, le portage salarial repose sur un certain nombre de principes financiers qui doivent être connus du candidat à cette forme d’emploi. Cependant, la plupart des sociétés de portage disposent de simulateurs de salaire en ligne pour faire comprendre le mécanisme de détermination des revenus. Il suffira alors de quelques instants pour se faire une idée de son salaire net mensuel lorsque l’on s’embarque dans l’univers du portage salarial.
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