Et si le portage salarial était le statut professionnel fait pour vous ? Encore assez peu répandu, le portage salarial a pour principal avantage de cumuler les atouts de l’entrepreneuriat et ceux du salariat. Grâce à ce statut, plus besoin de sacrifier son indépendance pour sa protection sociale.
Après un contrat établi entre la société de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente, de nombreuses missions peuvent être réalisées en portage salarial.
Pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement et les avantages du portage salarial, nous vous invitons à continuer votre lecture pour découvrir notre guide complet regroupant toutes les informations utiles concernant le portage salarial, mais également tous nos conseils pour faire de vos missions une réussite.
Le portage salarial : qu’est-ce que c’est ?
Avant d’entrer dans les détails du portage salarial, il est tout d’abord nécessaire de revenir sur sa définition. Mais alors qu’est-ce que le portage salarial ? A travers son histoire ou encore son cadre juridique, il est possible de mieux comprendre ce statut professionnel encore trop méconnu.
Définition : une relation tripartite
Le portage salarial se caractérise tout d’abord par sa relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage salarial et l’entreprise cliente. Le schéma est assez simple : le salarié porté propose ses services, l’entreprise cliente a besoin de ces services pour une mission plus ou moins longue, la société de portage sert quant à elle d’intermédiaire pour gérer l’aspect administratif, juridique ou encore financier.
Ainsi un contrat de travail est d’une part établi entre la société de portage salarial et le salarié porté (également appelé consultant), mais un contrat commercial est également signé entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Le portage salarial permet donc à un professionnel expert dans son domaine de proposer son savoir-faire sans avoir à créer une entreprise. Il exerce de manière indépendante tout en ayant le statut d’un salarié puisqu’il est embauché par la société de portage.
Les origines du portage salarial
Un petit point historique permet de comprendre un peu mieux comment le portage salarial a vu le jour. Il ne faut pas remonter bien loin pour découvrir les origines du portage salarial qui reste un statut récent en comparaison des autres autres statuts professionnels.
C’est en effet dans les années 80 que le dispositif s’est mis en place pour répondre à une problématique spécifique : l’emploi des cadres seniors. Leur savoir-faire est en effet apprécié par les entreprises, mais elles ne souhaitent pas pour autant les embaucher. Un tiers employeur est alors proposé : la société de portage.
Ce procédé a été utilisé pendant presque 30 ans dans un désert juridique avant de finalement entrer dans le Code du Travail en 2008. Il faudra attendre 2015 pour qu’une ordonnance fixe définitivement le cadre légal du portage salarial et 2017 pour que la branche professionnelle dispose de sa propre convention collective.
Le cadre juridique du portage salarial et ses principales règles de fonctionnement
Le portage salarial dispose donc aujourd’hui d’un cadre juridique fixe. Les articles de loi encadrant cette branche professionnelle sont notamment les articles L. 1254-1 à L. 1254-31 et D. 1254-1 à R. 1254-5 du Code du travail. L’ordonnance précédemment évoquée de 2015 porte le n° 2015-380.
Ces articles définissent ainsi les principales règles de fonctionnement du portage salarial. Côté prospection, c’est au salarié porté de trouver des clients et de négocier ses prestations. La société de portage perçoit le paiement de la prestation et en reverse une partie au salarié porté dans le cadre d’un contrat de travail. Ainsi, le consultant touche un salaire.
La société de portage salarial
Pour travailler en portage salarial, il est nécessaire de signer un contrat de travail avec une société de portage salarial. Mais qu’est-ce qu’une société de portage salarial ? Quel est son rôle et son fonctionnement ?
Le rôle et les missions d’une société de portage salarial
Seule une société de portage salarial (ou entreprise de portage salarial) est autorisée à conclure des contrats de travail en portage salarial avec des consultants. Ses missions sont clairement spécifiées dans la convention collective du portage salarial.
En établissant ce contrat de travail, la société de portage doit alors gérer les formalités d’un employeur concernant l’embauche, la rémunération, le paiement des cotisations sociales ou encore le versement du salaire.
Son rôle est alors à la fois celui d’un prestataire de services, mais aussi d’un employeur pour des professionnels autonomes et indépendants. Les principales missions de la société de portage salariales sont alors d’envoyer les factures aux clients, d’envoyer des relances si nécessaire ou encore de s’occuper des formalités liées aux tâches administratives et à la comptabilité.
Une autre mission importante de la société de portage salarial consiste à aider le consultant à s’adapter, à évoluer ou à se former.
Attention : la société de portage salarial n’a pas pour rôle de trouver des clients ou des missions à ses salariés. Ce n’est pas à elle de lui fournir du travail. Ainsi, le salarié porté doit démarcher sa clientèle lui-même. Il peut néanmoins profiter du réseau de la société porté pour faciliter cette étape.
Les obligations de la société de portage salarial
Outre ses missions, la société de portage possède également des obligations.
Premier point important : la société doit exercer du portage salarial en tant qu’activité exclusive et elle doit être enregistrée auprès de la direction du travail. Ainsi, une entreprise ne peut pas à la fois embaucher des salariés classiques et des salariés portés.
Les contrats en portage salarial ne peuvent concerner que des missions de services. Cela peut concerner différents domaines comme l’informatique, le conseil, la comptabilité, la communication ou bien encore les ressources humaines.
D’autres obligations incombent à l’entreprise de portage salarial :
- elle doit souscrire à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour le compte de ses salariés portés ;
- elle doit gérer le compte d’activité de ses consultants ;
- la société de portage doit souscrire à une assurance de garantie financière (10 % de sa masse salariale) pour garantir un salaire à ses employés en cas de problème financier ;
- elle est également tenue de faire signer un contrat de travail au consultant, au moins 2 jours avant le début de la mission.
La rémunération de la société de portage salarial
En tant qu’employeur, la société de portage salarial doit payer des charges patronales et salariales, des formations pour permettre à ses salariés d’évoluer ou bien encore des impôts sur le revenu. Il est impératif que la société de portage salarial puisse générer de l’argent.
Mais alors si le salarié porté négocie lui-même ses tarifs, qui rémunère la société de portage salarial pour ses services ?
C’est justement pour cette raison qu’une société de portage salarial applique des frais de gestion. Le consultant porté ne touche pas la totalité de ce qu’il facture. Les frais de gestion servent en effet de contrepartie aux services rendus par la société de portage salarial. Les frais de gestion sont généralement un pourcentage sur le revenu du salarié porté.
A qui s’adresse le portage salarial ?
Tout le monde peut-il travailler en portage salarial ? Dans votre projet professionnel, il est important de bien vous renseigner pour vous assurer que votre profil corresponde au portage salarial. Mais alors qui peut faire du portage salarial ?
Les métiers du portage salarial
Tous les professionnels capables d’exercer de manière autonome et disposant des compétences suffisantes dans un métier de service non réglementé peuvent exercer en portage salarial.
Les métiers de services réglementés sont quant à eux exclus. Cela concerne notamment les métiers d’achats et de ventes de marchandises, les avocats, les médecins ou encore les métiers de service à la personne (aide ménagère, garde d’enfant, assistance aux personnes fragiles, etc.).
Ainsi, vous pourrez notamment travailler en portage salarial si vous exercez dans l’un de ces domaines :
- l’informatique ;
- l’hôtellerie ;
- la communication et le marketing ;
- la comptabilité ;
- le conseil ou le coaching ;
- le juridique.
Ingénieur de production, business analyst ou encore product owner : le portage salarial s’adapte parfaitement à ces différentes professions.
Attention : certaines professions ne sont pas nécessairement incompatibles avec le portage salarial, mais ne sont tout simplement pas proposées par une société de portage. C’est souvent le cas pour les activités qui ne sont pas couvertes par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle de l’entreprise de portage tels que les professions représentant un risque de dommages corporels pour le client ou le consultant.
Le profil d’un salarié porté
Outre le métier, certains profils de professionnels sont très courants en portage salarial, car le statut s’adapte parfaitement à leur situation et est particulièrement avantageux. Souvenez-vous, initialement, le portage salarial a été mis en place pour les cadres seniors. Il s’est progressivement étendu à d’autres profils tels que :
- des micro-entrepreneurs ayant dépassé le plafond financier de la micro-entreprise ;
- des travailleurs indépendants (EURL, SASU) ne souhaitant plus s’occuper des démarches administratives ;
- des demandeurs d’emploi qui peuvent cumuler leur revenu et le chômage (ARE) ;
- des jeunes retraités souhaitant cumuler leur pension et un revenu salarié ;
- des jeunes diplômés ;
- des créateurs d’entreprises.
Vous l’avez compris, les profils des salariés portés sont très divers. Le portage salarial peut effet convenir à différents profils professionnels.
Bon à savoir : Les trois quarts des consultants en portage salarial sont des cadres.
Les avantages du portage salarial
Pourquoi choisir le portage salarial ? Quelles sont les raisons d’opter pour ce statut professionnel plutôt qu’un autre ? A mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat, le portage salarial permet de profiter d’atouts non négligeables.
Conserver son indépendance tout en profitant de la protection sociale du salariat
Le statut du portage salarial est un quelque sorte un statut professionnel hybride. D’un côté, le salarié porté travaille en toute autonomie et en toute indépendance, de l’autre il est employé par la société de portage salarial et bénéficie ainsi du statut de salarié.
Être salarié apporte dans un premier temps une garantie financière. Le salaire du travailleur indépendant est soumis au paiement de ses clients tandis que le salarié porté est sûr de toucher son salaire tous les mois. La société de portage paie en effet son salarié même si le client a du retard dans ses paiements.
Être salarié permet aussi de bénéficier du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, le consultant en portage salarial possède la même couverture santé qu’un salarié classique d’une entreprise. Il en va de même pour les arrêts maladie, la cotisation au chômage ou bien encore la cotisation pour la retraite.
Les travailleurs indépendants doivent souvent composer avec un protection sociale moins importante qu’un salarié d’entreprise. Cela n’est pas le cas en portage salarial. Le salarié conserve son indépendance, il choisit ses clients, ses missions, sa tarification et bénéficie d’une protection sociale optimale.
Se concentrer sur le coeur de son métier
Travailler en tant qu’indépendant possède également un autre inconvénient : devoir gérer soi-même l’aspect administratif. L’entrepreneur doit en effet se charger de tenir à jour son planning, d’éditer ses factures, de réclamer les paiements en cas de retard ou d’impayé, déclarer ses charges, etc.
Toutes ces tâches prennent du temps et de l’énergie et sont souvent fastidieuses pour le professionnel. En travaillant avec une société de portage salarial, le professionnel peut se décharger de ces tâches et ainsi se concentrer sur son métier et ce qui l’intéresse véritablement. C’est également le moyen idéal pour confier les tâches juridiques ou fiscales à des experts dans leur domaine ce qui n’est pas toujours le cas des indépendants en fonction de leur branche professionnelle.
Cumuler la pension retraite ou le chômage avec ses revenus en portage salarial
De plus, le portage salarial permet de cumuler les revenus des missions avec une pension de retraite pour les cadres seniors qui souhaitent continuer d’exercer à leur compte et offrir leur expertise à des entreprises.
Il est également possible de continuer à toucher l’aide au retour à l’emploi (ARE) tout en travaillant en tant que salarié porté. Le portage salarial est donc un statut idéal pour les personnes en reconversion professionnelle.
Comment se lancer et travailler en portage salarial ?
Vous souhaitez commencer à travailler en portage salarial, mais vous ne savez pas par où commencer ? Comment se lancer en portage salarial ?
Connaître les différentes étapes clés d’un contrat en portage salarial peut vous permettre de mieux comprendre comment travailler en tant que salarié porté.
Dans un premier temps, vous devrez chercher une mission auprès d’une entreprise cliente. Pour cette première phase, il est important de faire le plein de conseils concernant la gestion des missions et des clients afin de mieux définir son offre, ses tarifs ou encore sa clientèle cible.
Une fois la mission auprès d’une entreprise cliente trouvée, il est temps de choisir sa société de portage salarial si cela n’est pas déjà le cas. Montant des frais de gestion, accompagnement proposé ou encore solidité du réseau sont autant de critères qui vous permettront de faire le bon choix et de passer à la troisième étape : la signature du contrat de travail avec la société de portage salarial.
Vous pourrez ensuite remplir votre mission auprès de votre entreprise cliente selon les modalités (tarif, temps de travail, lieu de travail, etc.) précédemment négociées. Chaque mois, le salarié remplit un compte rendu d’activité afin de permettre à la société de portage d’établir une fiche de paie. C’est ainsi de cette manière que le salarié porté touche sa rémunération mensuelle.
Le portage salarial et ses aspects financiers
Abordons à présent le dernier point de ce guide : les aspects financiers du portage salarial.
Nous venons de le voir : chaque mois, le consultant remplit un compte rendu d’activité afin de percevoir son salaire. La société de portage salarial se charge de vérifier ce compte rendu d’activité afin d’établir une fiche de paie. Le salaire du salarié porté est alors équivalent au salaire minimum en portage salarial (77 % du plafond de la sécurité sociale). Si les revenus perçus sont plus importants, un complément après déduction des frais de gestion de la société de portage et des cotisations sociales et patronales est ensuite crédité sur le compte d’activité du salarié porté.
Certains frais de missions peuvent être négociés avec l’entreprise cliente afin d’apparaître dans les factures.
Les frais non facturés au client (achat de petit matériel de moins de 500 euros, frais de prospection commerciale, etc.) sont considérés comme des frais de fonctionnement et peuvent être pris en charge (à hauteur de 30 % de la rémunération brute versée) à condition de pouvoir les justifier.
Enfin, certaines sociétés de portage salarial proposent de reverser la TVA collectée sur les frais professionnels à leurs salariés portés.
Pas de panique : votre société de portage salarial pourra vous aider à optimiser vos frais afin de percevoir le meilleur salaire possible. C’est là tout l’avantage de confier l’aspect financier et administratif de votre activité professionnelle à une entreprise experte dans ces différents domaines.
