Le terme de portage salarial est sur toutes les lèvres depuis quelques années. Mais loin d’être un nouveau statut, il faut savoir que le portage salarial existe en réalité depuis 1988. Il fut à l’origine créé par le regroupement de cadres souhaitant mettre en oeuvre des prestations de service.
Ce n’est que 20 ans plus tard, en 2008, que le cadre juridique du portage salarial commence à se mettre en place et qu’il est inscrit dans le Code du travail. L’ordonnance du 2 avril 2015 est en somme l’aboutissement de la procédure, car elle fixe précisément le fonctionnement du portage salarial.
Bien sûr, de nombreux questionnements persistent. Qu’est-ce qu’une société de portage salarial ? Comment fonctionne le portage salarial ? Quelles activités peut-on exercer en portage ? Quel est le salaire d’un indépendant porté ?
Vous vous reconnaissez dans cette réflexion ? Parfait, vous êtes au bon endroit pour tout savoir sur le fonctionnement du portage salarial.
Le portage salarial : une relation tripartite sécurisée et sécurisante
Dire que le portage salarial permet à l’indépendant de conserver la liberté de gestion de son activité tout en se déchargeant des formalités administratives et en bénéficiant des mêmes avantages que les salariés n’a pas grand intérêt. Ces avantages sont connus de presque tout le monde. Alors, si vous le voulez bien, rentrons plus dans le détail de cette relation tripartite.
Concrètement, le portage salarial repose sur la signature de deux contrats.
- Un contrat de travail est signé entre la société de portage et l’indépendant. Son rôle est d’encadrer la relation entre les deux parties sur la durée du contrat (CDD ou CDI). Néanmoins, il n’existe aucun lien de subordination, car il s’agit d’un contrat de travail spécifique au portage salarial. Les indépendants portés restent libres de choisir leurs clients, missions, temps de travail, etc. Ils n’ont aucun compte à rendre à l’entreprise de portage.
- Un contrat de prestation est signé entre la société de portage et le client du salarié porté dans le respect des conditions fixées par ces deux derniers (rémunération, nature de la mission, délai de réalisation, etc.). La signature du contrat de prestation permet de transférer la responsabilité juridique du consultant sur l’entreprise de portage.
Dans la pratique, cela signifie que le salarié porté recherche ses clients et négocie les termes du contrat lui-même. Une fois les contrats signés, le consultant ne s’occupe de rien, hormis de la réalisation de la mission bien évidemment. En effet, toute la partie gestion administrative de l’activité est transférée à l’entreprise de portage.
De plus, en devenant le salarié porté d’une entreprise de portage le consultant bénéficie des avantages du statut de salarié, dont l’affiliation à la Sécurité sociale et le droit au chômage en cas d’inactivité. Il peut également jouir de services complémentaires mutualisés proposés par la société de portage, comme la mutuelle entreprise, un accompagnement personnalisé, une assurance RC Pro, des outils de gestion, le remboursement de ses frais professionnels, etc.
Le portage salarial : la gestion administrative par l’entreprise de portage
La signature des contrats précédemment évoqués autorise donc l’entreprise de portage à effectuer des formalités à la place des salariés portés. Elle agit comme un intermédiaire entre différents acteurs (les indépendants portés, les clients, les organismes sociaux, etc.). Ses missions sont plurielles :
- gestion des formalités d’embauche, comme la rédaction des contrats et la DPAE;
- facturation des clients pour le compte de l’entrepreneur et relance des impayés;
- réception des paiements et versement du salaire au consultant porté;
- déclaration et versement des cotisations sociales;
- paiement de l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source);
- souscription à une assurance de garantie financière pour garantir le paiement de salaire en cas de défaillance de sa part;
- gestion des formalités administratives autres et comptables;
- suivi et formation professionnelle des salariés portés;
- mise en oeuvre de services complémentaires à destination des salariés portés;
- etc.
Néanmoins, une société de portage doit respecter certaines obligations, dont l’interdiction d’exercer une activité autre que du portage. Ce qui n’est pas sans conséquence pour le consultant porté.
Le portage salarial : le fonctionnement en matière de rémunération
Tout ce qui précède met en exergue un principe bien spécifique en portage salarial : le fonctionnement de la rémunération.
Comme nous l’évoquions, l’entreprise de portage se charge de la facturation des missions pour le compte de l’indépendant porté. Elle en perçoit le paiement qu’elle reverse ensuite au salarié porté sous la forme d’un salaire.
Néanmoins, le consultant porté ne perçoit pas le chiffre d’affaires facturé. Vous vous doutez certainement que l’ensemble des missions administratives et juridiques prises en charge par l’entreprise de portage salarial ne peuvent pas être gratuites. Le consultant porté paie donc des frais de gestion.
En outre, l’obligation d’exercer son activité de portage à titre exclusif ne permet pas à la société de portage de percevoir une autre forme de rémunération. Pour faire simple, elle fonctionne uniquement avec les frais de gestion qu’elle prélève sur le chiffre d’affaires Hors Taxe facturé pour chaque mission. Ces frais peuvent varier de 5 à 15 % puisque l’entreprise de portage est libre de fixer le taux qu’elle souhaite.
Enfin, l’entrepreneur doit s’acquitter des cotisations sociales liées à son affiliation au régime général de la Sécurité sociale. La particularité du statut de salarié porté implique que l’indépendant paie les charges salariales ainsi que les charges patronales habituellement supportées par l’employeur.
Le portage salarial : la réglementation des activités autorisées en portage
Depuis la convention collective du portage salarial de juillet 2017, le profil des indépendants admissibles au statut de salarié porté s’est élargi. Jusque là réservé aux professionnels diplômés d’un bac+5 minimum (statut cadre), le portage salarial est désormais accessible avec un diplôme Bac+2 (ou 3 d’expérience dans l’activité concernée).
De même, le salaire minimal pour exercer en portage salarial défini dans la convention collective de 2017 a été revu pour permettre à davantage d’indépendants de souscrire au statut de salarié porté. Il doit correspondre à une base de rémunération de 70 % du plafond de la Sécurité sociale, soit un chiffre d’affaires mensuel minimum de 3 000 euros pour un profil junior et 4 000 euros pour un cadre.
En outre, certaines activités demeurent interdites en portage salarial, comme c’est le cas des activités réglementées (soumises à des conditions d’accès ou d’exercice) à l’instar d’une activité de conseil juridique. Les professions nécessitant un diplôme spécifique ou celles inscrites à un Ordre (les avocats, les experts-comptables et les médecins par exemple) sont également exclues. Néanmoins, rien n’interdit d’exercer une activité de conseil liée à une activité réglementée, comme l’audit, l’accompagnement à la gestion sociale, ou le conseil juridique.
En revanche, certaines activités de service à la personne sont purement et simplement interdites par le Code du travail : garde d’enfants, aide ménagère, aide à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
Pour résumer le fonctionnement du portage salarial, ce statut permet aux indépendants de bénéficier d’une structure légale et sécurisée tout en jouissant d’une totale autonomie dans l’organisation de leur activité. En outre, un salarié porté bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié d’une entreprise privée, dont l’ensemble des droits du régime général de la Sécurité sociale et de l’Assurance chômage. En contrepartie des frais de gestion payés par l’entrepreneur, la société de portage salariale gère l’intégralité des formalités administratives permettant ainsi à l’indépendant de se consacrer exclusivement à la réalisation de ses missions pour ses clients.
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