De nombreux travailleurs préfèrent exercer en indépendants. Il existe à cet effet différents statuts juridiques. Si d’aucuns optent pour la simplicité administrative avec les microentreprises, d’autres par contre préfèrent le mode individuel avec la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. Cependant, de plus en plus d’indépendants se tournent vers le portage salarial. Ils sont, grâce à ce statut, exemptés de toutes les obligations administratives liées à l’exercice de leur activité et jouissent de la protection de la sécurité sociale.
Même si la plupart sont préoccupés par le salaire net en portage salarial, l’un des réels avantages de cette forme d’emploi reste le processus de facturation des clients. Cette tâche qui pose problème aux travailleurs indépendants se retrouve désormais prise en charge par la société de portage choisie par le consultant indépendant. Nous présentons les différents modes et étapes d’établissement de la facture ainsi que les modalités de son paiement en portage salarial.
Le processus de la facturation client en portage salarial
Lorsqu’un travailleur indépendant opte pour le portage salarial, il délègue à la société porteuse tous ses droits administratifs. Par conséquent, la facturation de ses prestations n’est désormais plus de son ressort.
Le principe de fonctionnement du portage salarial
Apparu dans les années 80, le partage salarial est une forme d’emploi qui fait intervenir trois parties. Il s’agit du client qui confie une mission, du travailleur indépendant qui l’exécute et de l’entreprise porteuse qui couvre le consultant.
Dans un premier temps, le consultant s’octroie une mission dont il négocie les termes avec le client. Ensuite, il se rapproche d’une structure de portage salarial avec laquelle il signe un contrat de couverture en fonction de ses attentes.
L’entreprise de portage salarial va joindre le client afin de négocier les termes de la mission, surtout le plan financier et tenter de les rendre plus bénéfiques pour le consultant. Après accord des deux parties, le contrat de travail peut être signé. Le consultant porté commencera alors sa mission conformément à son business plan.
La facturation du client par la société de portage
En portage salarial, la recherche des projets, l’organisation de la mission et la négociation des horaires sont faites par le consultant. Il peut bénéficier des conseils de son guide de portage, mais celle-ci n’intervient pas directement. La mission de la société de portage est de facturer au client la prestation du travailleur indépendant. Cette facturation se fait en plusieurs étapes.
L’envoi de la facture
Dès l’achèvement de la mission du consultant salarié porté, sa société de portage établit la facture de la prestation. La facture est alors éditée et expédiée au client sur la base du bon de commande qu’il a précédemment réalisé au consultant.
La réception du paiement
Après avoir accusé réception de la facture, le client se charge du règlement. Pour un auto-entrepreneur, le paiement est effectué directement sur son propre compte. Par contre, dans le cadre d’un portage salarial, c’est la direction de l’entreprise de portage qui reçoit la somme.
L’attribution du salaire
Une fois le paiement effectué par le client, la société de portage déduit sa commission du chiffre d’affaires. Il s’agit de la rémunération pour l’accompagnement. Elle est fixe et se détermine sur la base du taux de gestion prédéfini dans le contrat. Le consultant salarié porté entre en possession de son revenu mensuel net après les prélèvements des diverses charges salariales, patronales et sociales.
Les modes de facturation de mission par le salarié porté
En portage salarial, il existe une convention sur le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance à verser aux salariés portés. Bien que cette rémunération soit régie par une convention collective, l’entrepreneur peut décider du montant qu’il perçoit sur ses missions. Il a alors le choix entre trois modes de facturation.
Le Taux Journalier Moyen ou TJM
Ce mode de tarification est généralement très répandu chez les travailleurs indépendants. Il consiste à facturer la prestation offerte au client à la journée. Pour que le tarif soit raisonnable, mais avantageux, il faut partir sur certains préalables.
Le premier consiste à se renseigner sur les TJM des autres prestataires du même secteur d’activité. Ensuite, le consultant devra établir les siens en fonction de son savoir-faire et de son expérience dans le domaine. Il faudra également tenir compte du niveau de la demande pour majorer ou diminuer le tarif.
Le Taux Horaire Moyen ou THM
La méthode de fixation du tarif au THM est la même que la précédente. La différence à ce niveau réside dans le temps. Ici, il est plutôt question d’une facturation à l’heure. Ce type de tarification est généralement choisi dans le contexte où la mission ne durera que quelques heures.
La tarification au forfait
Le dernier mode de facturation possible au consultant porté est la tarification au forfait. Elle est adoptée par les consultants qui préfèrent se faire payer à la performance. Elle convient aux missions ponctuelles dans lesquelles le client précise la tâche à accomplir.
Pour fixer un forfait, le consultant devra faire une estimation des éventuelles charges et du nombre d’heures qu’impliquera la réalisation de la mission.
Les modalités de paiement en portage salarial
Après avoir fixé le mode de facturation, le consultant peut également décider de la fréquence du paiement de la rémunération. Il a le choix entre deux modalités en fonction de la durée de sa mission.
Le versement partiel du salaire
Pour les missions de longue durée en général, les salariés portés préfèrent ce mode de règlement. Il consiste à recevoir une partie de la somme totale de la facture dès le début de la prestation. Le reste sera versé par le client à la fin de la mission.
Pour les missions qui se déroulent sur plusieurs mois, le consultant peut demander des paiements répartis sur chaque mois jusqu’à la fin de son intervention. Cela lui permet de percevoir un salaire régulier pour amplement jouir des avantages du portage salarial.
Le versement intégral du salaire
Ce mode de paiement, quant à lui, est demandé par le consultant pour une prestation de courte durée. Il s’agit des interventions qui se déroulent sur quelques jours ou semaines. Durant cet intervalle de temps, le salarié porté peut répertorier toutes les dépenses liées à l’exécution de la mission.
Ainsi, lors de l’établissement de la facture, l’entreprise de portage pourra y mentionner les frais professionnels. Ces frais permettront au salarié porté d’optimiser son salaire net, car ces derniers ne sont soumis ni aux impôts ni aux cotisations sociales.
Par ailleurs, il est possible que le consultant en portage salarial demande un acompte de salaire auprès de la société de portage. Il peut choisir cette option si le client n’envoie pas sa rémunération à temps. Il est toutefois à noter que ce versement se fait selon des règles précises et ne doit pas dépasser les 50 % des heures déjà travaillées.
En définitive, le choix de la facturation du client en portage salarial offre une multitude d’avantages et se déroule selon le mode choisi par le salarié porté, même si elle est entièrement encadrée par la société de portage.
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