Le portage salarial en France

La France est reconnue pour être un pays au sein duquel le volet administratif est particulièrement complexe. À l’image de nombreux autres domaines, le monde du travail est ainsi soumis à de multiples procédures. S’il ne fait pas exception à la règle, le secteur professionnel propose toutefois des alternatives permettant de faciliter les démarches administratives des professionnels. C’est le cas du portage salarial.

Le portage salarial permet de se lancer dans une activité sans prendre un risque trop important. Un salarié porté peut en effet profiter de divers avantages qui tranchent avec la précarité que peut connaître un indépendant. Focus sur le portage salarial, de son fonctionnement et ses avantages aux obligations qui incombent aux salariés portés.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut professionnel qui a vu le jour au sein de l’Hexagone dès les années 1980. S’il n’a rencontré qu’un faible intérêt dans un premier temps, le statut de salarié porté a connu un essor significatif à l’aube des années 2000. L’importante demande de consultants et spécialistes dans certains domaines, à l’image du web et de l’informatique, a en effet grandement contribué au développement et à la démocratisation du portage salarial en France.

Face au succès aussi soudain que tardif de ce statut, les différentes strates de la législation en France ont dû s’adapter. Afin d’encadrer les conditions de travail et les droits des professionnels évoluant sous ce statut, le portage salarial a ainsi été intégré au Code du Travail. C’est en 2008 que l’ouvrage de référence de l’univers professionnel a reconnu le statut de salarié porté.

Alors que les premiers syndicats du secteur du portage salarial ont vu le jour à la fin des années 1990 en France, l’inscription au Code du Travail a donné un nouvel élan à l’engouement pour le statut de salarié porté. La création d’autres syndicats, de même que l’augmentation significative du nombre de salariés portés dans l’Hexagone ont ainsi conduit à la création d’une convention collective dédiée au portage salarial.

Les dates majeures de l’histoire du portage salarial en France peuvent être résumées ainsi :

• 1980 à 1990, émergence des premiers cas de portage salarial ;
• 1998, fondation du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) ;
• 2008, ajout du portage salarial au Code du Travail ;
• 2017, création de la première convention collective pour les entreprises de portage salarial.

Il aura ainsi fallu près de trois décennies au portage salarial pour jouir d’une reconnaissance totale.

Quelles sont les différences entre le portage salarial et les autres statuts ?

Dans le monde du travail en France, le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD) s’imposent comme les contrats de référence. Pourtant, aux côtés du salariat, d’autres statuts existent. Parmi les plus connus, il est possible de citer :

• la société à action simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
• l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
• l’autoentreprise ;
• l’intérim.

Outre le portage salarial, il est ainsi possible de se tourner vers ces statuts, qui disposent eux aussi de leurs spécificités et avantages. Chaque statut est ainsi adapté à un cas de figure précis et vise à répondre à des besoins particuliers et des projets clairs.

Portage salarial et SASU : les différences

La société à action simplifiée unipersonnelle (SASU), est une déclinaison de la SAS pour une gestion par une personne unique. En ce sens, opter pour la SASU c’est prendre la décision de mener son activité en totale autonomie, et de s’occuper de l’ensemble du volet administratif et des contraintes qui accompagnent la gestion de l’entreprise.

Au même titre que d’autres statuts, la société à action simplifiée unipersonnelle impose :

• la création d’un compte bancaire dédié à l’activité ;
• la tenue stricte de la comptabilité ;
• le respect de règles de fiscalité ;
• le versement d’un capital social à la création de l’entreprise ;
• l’enregistrement auprès du centre de formalité des entreprises compétent.

À la différence de la simplicité caractéristique du portage salarial, le volet administratif est relativement lourd lors de la création d’une SASU. Ce statut permet toutefois de profiter de certains avantages. À la différence d’un salarié porté, le chiffre d’affaires n’est pas amputé de frais de gestion dus à la société de portage.

Portage salarial ou EIRL : quel statut choisir ?

Par rapport au portage salarial, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) affiche des points communs avec la SASU. L’EIRL implique en effet elle aussi des démarches administratives pour procéder à la création de l’activité. Des contraintes dont sont soulagés les salariés portés, qui n’ont pas de structure à créer.

À noter également qu’en tant qu’EIRL, il est possible de choisir son système d’imposition entre :

• l’impôt sur les sociétés (IS) ;
• l’impôt sur le revenu (IR).

Selon son activité, il est ainsi possible d’opter pour le système le plus avantageux. Il faut toutefois avoir conscience du fait que l’EIRL, à l’image de la SASU, offre une moins bonne couverture sociale que le statut de salarié porté.

Portage salarial et intérim, deux statuts à distinguer

Le portage salarial et l’intérim peuvent, à tort, être confondus. Si ces deux statuts professionnels partagent bel et bien un point commun à travers le statut de salarié, ils ont également des différences majeures. La distinction entre salarié porté et intérimaire se trouve principalement au niveau de :

• la rémunération ;
• la durée des contrats ;
• l’autonomie dans les missions.

D’une part, il faut savoir qu’en intérim la rémunération est fixée par la structure au sein de laquelle la mission est réalisée. Pour le salarié porté, il n’y a pas de grille de rémunération qui définit ses émoluments. L’indépendant est en effet libre de fixer ses honoraires avec ses clients. Les tarifs peuvent ainsi varier selon la difficulté de la mission, la durée de celle-ci ou le niveau d’expertise qu’elle exige.

La durée des contrats est également un élément distinctif dans la mesure où une mission d’intérim peut concerner une seule journée de travail. Que ce soit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée, un salarié porté profite d’une mission qui s’étale impérativement sur plusieurs mois, a minima.

Pour ce qui est des missions à proprement parler, l’intérim est bien plus encadré. Les tâches à réaliser sont en effet définies en amont par la structure d’accueil de l’intérimaire. Sur ce point, un salarié porté est libre puisqu’il intervient sur son champ de compétences et définit lui-même les contours de ses missions, en accord avec les besoins de ses clients.

Salarial, commercial ou entrepreneurial, un mode de portage pour chaque projet

La notion de portage peut être associée à différents termes et recouvrir des réalités bien différentes. Ainsi, il convient de distinguer :

• le portage salarial ;
• le portage commercial ;
• le portage entrepreneurial.

Le portage salarial consiste ni plus ni moins à bénéficier d’un statut de salarié, et de ses avantages, tout en profitant d’une liberté dans ses missions et de se délester des démarches administratives.

Le portage commercial apporte pour sa part l’opportunité de travailler avec de grandes structures en passant par une société qui sert d’intermédiaire. L’entreprise de portage commercial n’intervient pas dans la gestion de l’activité, elle se contente de la mise en forme du contrat, il n’y a, de ce fait, pas de relation tripartite.

Le portage entrepreneurial permet pour sa part de travailler sans se soucier :

• de la nature du client, il est ainsi possible de travailler avec des particuliers ;
• d’un minimum de revenu ;
• des procédures administratives.

Ces différences permettent à chaque projet de trouver la solution de portage la plus adaptée.

Quels sont les avantages du portage salarial pour un indépendant ?

L’intérêt principal du portage salarial est l’alliance de liberté et sécurité. Si les professionnels sous le statut de salarié porté proposent les prestations qu’ils souhaitent et fixent leurs tarifs, ils profitent en effet de divers éléments favorisant la stabilité de leur situation à travers :

• la nature de leur contrat, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD ;
• les cotisations, que ce soit au chômage ou à la retraite ;
• une protection sociale complète, avec l’assurance maladie et la mutuelle dont profitent tous les salariés de la société de portage.

Par rapport au statut d’indépendant, ces différents éléments sont des atouts déterminants qui séduisent nombre de salariés portés.

Des salariés libérés des contraintes administratives

S’ils sont en mesure de travailler comme des indépendants, les salariés portés sont aussi particulièrement bien encadrés. Ainsi, ils n’ont qu’à se focaliser sur la recherche de missions et la satisfaction de leurs clients puisque l’entreprise de portage salarial se charge de l’aspect :

• administratif ;
• fiscal ;
•  

Délesté de ces éléments qu’il ne maîtrise pas forcément, un salarié porté peut ainsi se dédier totalement à son activité sans être perturbé par des procédures administratives complexes et chronophages. Il est par ailleurs possible de profiter d’un soutien et de conseils pour développer son activité.

Quelle rémunération pour un salarié porté ?

Un salarié porté est libre de fixer les honoraires de ses prestations. Il faut toutefois avoir conscience du fait que c’est une relation tripartite qui encadre la mission, puisqu’elle inclut :

• le salarié porté ;
• la société de portage salarial ;
• l’entreprise cliente.

Dans ce schéma, le salarié porté interagit directement avec son client lors de la mission. C’est toutefois l’entreprise de portage salarial qui édite la facture et encaisse le règlement.

Au niveau de la rémunération, le salarié porté perçoit ainsi un salaire qui correspond au montant de la facture, déduit :

• des frais de gestion dus à la société de portage ;
• des cotisations sociales patronales ;
• des cotisations sociales salariales ;
• de l’approvisionnement de la réserve financière.

Il faut donc le plus souvent compter un montant net de 50 à 60% par rapport au chiffre d’affaires hors taxe. À noter que la réserve financière est obligatoire. Cette dernière vise à compenser les périodes d’activité plus faible et ainsi assurer un revenu au salarié porté.