Le portage salarial attire de plus en plus d’indépendants séduits par ce statut particulier. Il permet de bénéficier des avantages du salariat tout en restant indépendant. Le salarié porté peut prétendre à des indemnités de chômage et des congés payés, et il peut cotiser pour sa retraite. En complément de cette sécurité professionnelle, il fixe lui-même le tarif de ses prestations, il démarche ses clients et il rédige ses factures.
La rémunération mensuelle, payée par la société de portage, est calculée suivant différents critères. Elle se base sur le chiffre d’affaires généré par l’indépendant porté auquel il faut soustraire différents frais.
Comment savoir exactement qui paye quoi dans cette nouvelle forme d’emploi ? Pour mieux comprendre, faisons le point sur les aspects financiers du portage salarial.
Le portage salarial : quand le chiffre d’affaires devient un salaire
En portage salarial, vous êtes avant tout un indépendant. C’est donc vous qui négociez vos tarifs avec vos clients et qui fixez le montant de vos prestations. Ce montant, appelé taux journalier moyen, ne doit pas descendre en dessous d’une certaine somme fixée actuellement entre 250 € et 300 €. Cependant, en tant qu’indépendant porté, vous êtes rattaché à votre entreprise de portage salarial par un contrat de travail. Vous devenez en quelques sortes le salarié de votre entreprise de portage.
Les montants que vous facturez chaque mois à vos clients correspondent à votre chiffre d’affaires. Ces sommes sont encaissées par votre entreprise de portage qui, en tant qu’employeur, est soumise à des frais tels que les charges sociales et les congés payés. Elle les déduit de votre salaire qu’elle vous verse ensuite chaque mois. Il s’agit alors de votre salaire net qui peut vous être payé de deux manières différentes :
- le versement intégral qui consiste à vous verser l’intégralité de la facture du mois écoulé dont sont soustraits les charges sociales et les frais de gestion;
- le versement partiel basé sur les seuils minimums de rémunération. Votre entreprise de portage salarial vous paye une somme basée sur vos jours de travail et vous verse ensuite la différence lorsque vos clients ont payé leurs factures.
La composition du salaire brut en portage salarial
Le salaire brut mensuel d’un indépendant en portage salarial correspond à la somme des factures émises au cours du mois, à laquelle il convient d’ajouter différents avantages sociaux tels que les congés payés et la prime de précarité.
Pour obtenir votre salaire net, il faut déduire du salaire brut les frais de gestion, les cotisations sociales et les dépenses de fonctionnement.
Les frais de gestion
Afin de pouvoir vous suivre et réaliser sa mission, l’entreprise de portage salarial doit se rémunérer. Il s’agit des frais de gestion qui vous permettent en plus de recevoir de nombreux avantages :
- vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé;
- vous profitez de la gestion administrative de votre activité;
- vous disposez d’une assurance juridique en cas de problèmes avec un client;
- vous avez bien souvent droit à une assurance responsabilité civile.
Ces frais de gestion varient d’une société à l’autre, mais représentent généralement entre 5 % et 10 % de votre chiffre d’affaires mensuel. De nombreuses sociétés de portage proposent également des frais de gestion dégressifs.
Les cotisations sociales
En tant qu’indépendant, vous êtes tenu de vous acquitter de cotisations sociales que vous payez à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Dans le cadre du portage salarial, chaque partenaire participe au paiement des cotisations sociales. En tant que salarié porté, vous devez payer les charges salariales tandis que la société de portage se charge du règlement des charges patronales.
Les charges salariales comprennent l’assurance-maladie, la cotisation chômage, les allocations familiales, la cotisation vieillesse et la contribution sociale généralisée (CSG). Elles vous permettent de bénéficier d’une protection sociale comprenant des indemnités en cas d’arrêt maladie ou de chômage ainsi qu’un droit à une retraite à la fin de votre carrière.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont les frais que vous pouvez avoir dans le cadre de la pratique de votre activité. Il s’agit de deux types de frais :
- les frais de mission : vos dépenses en logement et en nourriture ainsi que les frais de déplacement entrent dans cette catégorie. Ils n’interviennent pas dans le calcul du salaire brut. Par contre, ils doivent figurer en toutes lettres sur le contrat de prestation et ils sont à négocier au préalable avec le client. Ces frais facturables s’ajoutent à la rémunération nette perçue;
- les frais de fonctionnement non facturables : il s’agit des dépenses inhérentes à votre activité comme votre abonnement internet, l’achat de consommables de bureau ou encore des frais de démarchages clients. Moyennant la preuve de ces dépenses, ils interviennent dans le calcul du salaire brut et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Le salaire minimum garanti
Afin de vous protéger des aléas professionnels liés aux retards de paiement de vos factures, la législation sur le portage salarial prévoit un salaire minimum garanti. Celui-ci est établi par la Convention collective en portage salarial de mars 2017. Cette rémunération minimum est calculée en fonction de vos heures prestées et de votre taux horaire minimum, mais aussi en fonction de votre ancienneté. Si vous avez moins de 3 ans d’ancienneté en tant que salarié porté, votre rémunération minimum garantie correspond à 70 % du plafond de la Sécurité sociale. Si vous possédez plus de 3 ans d’ancienneté, votre salaire minimum est de 75 % de ce plafond. Si vous êtes en forfait jour, vous toucherez 85 % du plafond de la Sécurité sociale.
Lorsque vous avez terminé une mission, il se peut qu’il se passe un certain délai avant d’en trouver une nouvelle. Durant cette période « d’intermission », consacrée à la recherche de nouveaux clients, vous ne facturez plus de prestation et vous n’avez plus de rentrées d’argent. Afin de vous protéger, la législation sur le portage salarial a prévu un système d’allocation de prospection. Cette allocation est financée par une retenue de 10 % sur vos revenus bruts lorsque vous êtes en mission.
En connaissant tous les acteurs financiers du portage salarial, il est plus facile de l’aborder avec sérénité. Il s’agit d’une excellente alternative pour les indépendants qui souhaitent une protection sociale complète et un accompagnement permanent.
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