Le portage salarial est indéniablement un statut qui plait aux entrepreneurs. Preuve en est, on décompte environ 90 000 salariés portés aujourd’hui en France (chiffres de 2021).
En effet, le statut de salarié porté demeure attractif, car il offre la liberté d’organisation de l’indépendant tout en permettant de profiter des avantages et de la sécurité du statut de salarié (assurance chômage, couverture santé, formation professionnelle, etc.). Et mieux encore, le portage salarial permet à l’entrepreneur de se décharger de la gestion administrative de son entreprise, la société de portage s’en chargeant pour lui.
Vous pensez que tout cela est trop beau pour être vrai et une question vous trotte dans la tête : quels sont les inconvénients du portage salarial ?
Avantages ou inconvénients, seule votre activité peut le déterminer, mais toujours est-il que tous les avantages du portage salarial ne sont pas gratuits et impactent le chiffre d’affaires du consultant. Faisons le point ensemble.
Rappel du fonctionnement du statut de salarié porté
Voici un bref rappel du fonctionnement du statut de salarié porté afin de bien comprendre ce qui va suivre.
Comme nous le disions, l’entrepreneur en portage salarial jouit d’une indépendance et d’une liberté totales dans l’organisation de son travail, à l’instar d’un consultant indépendant, tout en percevant un salaire, comme tout salarié d’entreprise privée. En pratique, il choisit ses missions et ses clients, il fixe son temps de travail et sa rémunération, etc., et la société de portage salarial se charge de toute la gestion administrative (facturation des clients, relance des impayés, versement du salaire, déclarations obligatoires, etc.).
Le fonctionnement du portage salarial repose donc sur une relation de travail particulière et tripartite. L’indépendant signe un contrat de travail en CDD ou en CDI avec l’entreprise de portage et cette dernière signe un contrat commercial (le contrat de prestation) avec le client de l’indépendant porté.
Rappelons qu’en portage salarial, le salarié porté ne perçoit pas le chiffre d’affaires facturé pour une mission donnée. L’entreprise de portage se charge de facturer les clients pour le compte de l’indépendant et en perçoit le paiement, qu’elle verse ensuite à son salarié porté sous la forme d’un salaire.
Mais il faut bien comprendre que le chiffre d’affaires facturé ne correspond pas au salaire net perçu par le salarié porté pour la réalisation de sa mission. Le chiffre d’affaires généré par le consultant porté supporte certaines charges : les frais de gestion de la société de portage et les cotisations sociales.
Les frais de gestion de la société de portage salarial
Les frais de gestion prélevés par l’entreprise de portage salarial correspondent à ses revenus au titre des services qu’elle fournit au consultant porté. Le coût est prélevé sur le chiffre d’affaires Hors Taxe facturé et prend en compte :
- les dépenses de fonctionnement de la société de portage salarial (personnel, locaux, matériel informatique, fournitures, etc.);
- les frais administratifs liés aux différentes démarches juridiques mises en oeuvre (contrat de travail, contrat commercial, déclarations obligatoires à l’URSSAF et aux organismes sociaux, comme la Sécurité sociale et les caisses de retraite);
- le coût de la gestion administrative de l’activité de l’entrepreneur (facturation et relance des clients, gestion des frais professionnels, gestion des litiges, etc.);
- les frais liés aux prestations de services complémentaires mutualisés si l’entreprise de portage en dispose pour ses salariés portés (mutuelle et prévoyance, assurance RC Pro, outils de gestion d’activité, suivi et accompagnement personnalisé, etc.).
Il faut savoir que le fonctionnement des entreprises de portage salarial repose sur un modèle économique particulier basé exclusivement sur les frais de gestion. En effet, l’article L1254.24 de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 précise qu’une société de portage n’est pas autorisée à vendre des services complémentaires à des clients, signifiant que le portage salarial doit être son activité exclusive.
Pour simplifier, une entreprise de portage salarial ne peut pas percevoir de rémunération autre que ses frais de gestion. Celle-ci a la liberté de fixer le taux de frais de gestion qu’elle souhaite. C’est pourquoi ces frais peuvent varier de 5 à 15 %. Néanmoins, elle est tenue de les afficher clairement et en toute transparence.
A savoir également que certaines entreprises de portage salarial appliquent un taux dégressif en fonction du chiffre d’affaires apporté par le consultant. Plus le CA est important et moins les frais de gestion sont élevés. Enfin, certaines entreprises optent pour la mise en place d’un plafond maximum des frais, par exemple un montant mensuel de 500 euros Hors Taxe maximum.
Pour garantir une bonne visibilité du coût du portage, vous pouvez opter pour une entreprise proposant un taux fixe.
Les cotisations sociales patronales et salariales en portage salarial
En qualité de consultant porté, vous bénéficiez des mêmes droits qu’un salarié du secteur privé, à savoir :
- l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale en cas de maladie, invalidité, décès, maternité, retraite, etc. ;
- le droit à l’assurance chômage permettant de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi si vous êtes sans activité;
- l’accès à la formation professionnelle grâce à l’abondement de votre compte CPF.
L’ouverture de ces droits implique le paiement de cotisations sociales. Contrairement aux salariés du privé, les cotisations patronales sont payées par l’entrepreneur et non par la société de portage salarial. Selon les entreprises et le niveau de salaire du consultant porté, les cotisations patronales sont comprises entre 35 à 50 % du salaire brut. Les cotisations salariales, inhérentes au salarié, sont également supportées par le consultant. Elles représentent environ 21 %.
Ainsi, la société de portage salarial déduit ses frais de gestion du chiffre d’affaires HT facturé et les éventuels frais professionnels payés par le consultant dans le cadre de son activité professionnelle. Le CA restant sert de base de calcul des cotisations patronales. Une fois ces dernières soustraites, le montant permet de calculer les cotisations salariales.
Mais avant d’obtenir le salaire net du consultant porté, il reste à déduire le montant du prélèvement de l’impôt à la source mis en place depuis 2019. Ce montant est variable, car il dépend du taux d’imposition de chaque salarié porté. A savoir que ce taux est actualisé tous les mois au regard de l’évolution du salaire et de la situation familiale du consultant porté.
Le coût du portage salarial pour l’indépendant porté peut paraître conséquent de prime abord. Pour savoir si ce statut est réellement le plus avantageux pour vous, intéressez-vous à ce que cela vous coûterait avec un autre statut juridique. A savoir qu’aucune forme de société commerciale ou d’entreprise individuelle ne permet de bénéficier de l’assurance chômage. Un entrepreneur exerçant sous forme de société peut (sous certaines conditions) avoir le statut d’assimilé salarié et donc d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Enfin, n’omettez pas de prendre en compte le coût d’un expert-comptable, celui des formalités légales (création d’entreprise, dépôt des comptes annuels, etc.), le montant de la prévoyance (mutuelle, complémentaire, prévoyance décès, retraite complémentaire), etc. dans votre réflexion. Et lors de votre choix, ne sous-estimez pas le temps que représente la gestion quotidienne d’une société pour un entrepreneur.
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