Lorsque l’on aborde le sujet du portage salarial, il ne faut pas oublier de mentionner la fiche de paie. Comment se décompose le salaire brut ? Comment bien lire les différentes lignes présentes sur une fiche de paie ? Qu’entend-on par frais de gestion ? La compréhension du bulletin de salaire est importante : nous vous livrons les explications nécessaires pour le déchiffrer et savoir quel salaire peut être touché en portage salarial.
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Les spécificités du statut en portage salarial
Expert, consultant, formateur ou prestataires de service, le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels et s’applique aux métiers traditionnellement exercés en tant qu’indépendants.
La société de portage salarial se trouve à la base d’une relation triangulaire. En effet, elle établit une relation commerciale avec l’entreprise cliente et une relation de travail avec le professionnel. Le professionnel indépendant entretient une relation client avec ses prospects.
Ce dernier signe une convention dite « de portage » avec la société de portage : un accord de partenariat régi par la structure juridique de cette société. Le professionnel obtient alors le statut de salarié porté. Toutefois, il prospecte de manière autonome et organise ses missions lui-même.
Ensuite, des contrat sont établis entre la société de portage salarial, l’intervenant et l’entreprise cliente.
- Le contrat de prestation : signé entre la société de portage et l’entreprise cliente.
- Le contrat de travail : signé entre le salarié porté et la société de portage qui devient alors l’employeur.
Enfin, une fois la prestation effectuée, la société de portage se charge de facturer l’entreprise cliente selon des modalités précises. Ces dernières sont fixées par le salarié, en accord avec le client, avant la réalisation de la mission. Ce n’est donc pas le client qui s’occupe de verser le salaire au professionnel, mais bien l’entreprise de portage.
La lecture d’un bulletin de salaire
Afin de bien comprendre une fiche de paie en portage salarial, il faut analyser chaque ligne qui la compose. Les éléments mentionnés indiquent le cheminement comptable de la rémunération brute à la rémunération nette.
En outre, la convention collective fixe un montant minimum de salaire brut correspondant à 70 % du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). De ce fait, le salaire du salarié porté se calcule sur un taux horaire brut de 14,60 € brut de l’heure au minimum. Dès que la mission touche à sa fin, la société de portage facture le client. Quelle que soit la nature de la mission, en fin de mois, le salaire perçu par le professionnel ne peut pas se situer en dessous du montant horaire.
Le salaire net perçu comprend :
- un salaire minimum, correspondant au taux horaire brut (au moins égal à 14,60 €) multiplié par le nombre d’heures effectuées ;
- des indemnités de congés payés ;
- des primes et réserves éventuelles.
Les éléments obligatoires d’une fiche de paie en portage salarial
Comme pour toute activité salariée, en portage salarial, le professionnel reçoit un bulletin de salaire chaque fin de mois, adapté au chiffre d’affaires réalisé.
Néanmoins, la fiche de paie en portage salarial laisse apparaître des informations qui diffèrent par rapport à celle d’un contrat classique. Certaines mentions doivent obligatoirement figurer :
- l’identification de l’entreprise : le nom, le numéro de SIRET et la nomenclature de son activité ;
- les données personnelles du salarié comme son nom, son numéro de Sécurité sociale et ses coordonnées ;
- la convention collective applicable au salarié porté ;
- la description de la mission réalisée ;
- le détail de la rémunération tel que les congés payés, les honoraires réglés ainsi que les primes le cas échéant.
La liste complète des informations obligatoires figure dans l’article R3243-1 du Code du travail.
Les frais de gestion
Chaque société de portage applique des frais de gestion compris entre 5 % et 10 %. Plus concrètement, les sociétés de portage salarial déduisent de la rémunération brute un pourcentage. Ce dernier varie d’une société à l’autre, et certaines proposent une évolution du taux selon le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.
En général, ces frais de gestion comprennent :
- la gestion des contrats commerciaux et du contrat de travail ;
- la gestion comptable ;
- les déclarations sociales ;
- la génération des bulletins de salaire ;
- l’accompagnement personnalisé.
Dans certains cas, les frais de gestion comprennent l’indemnisation des frais professionnels. Dans le cas contraire, la société de portage rembourse les frais non refacturés au client, nommés frais professionnels de fonctionnement. Ces frais ne font pas partie du salaire : par conséquent, ils ne rentrent pas dans le calcul des cotisations sociales, et permettent au salarié porté d’augmenter sa rémunération nette.
La rémunération brute et les cotisations
Dans le cadre d’un contrat salarial classique, la rémunération brute correspond au nombre d’heures effectuées au cours du mois, complétée par des heures supplémentaires éventuelles. En revanche, dans le cadre du portage salarial, la rémunération brute reflète l’ensemble des missions accomplies par le porté sur le mois écoulé, c’est-à -dire son chiffre d’affaires réalisé.
Ensuite, il faut tenir compte des cotisations salariales et patronales, communes à l’ensemble des salariés français :
- l’assurance maladie ;
- l’assurance chômage ;
- le régime des retraites.
Enfin, la rémunération brute se voit réduite du montant de l’impôt sur le revenu. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le prélèvement à la source est en vigueur en France. Par conséquent, le montant est déduit automatiquement chaque mois et apparaît sur la fiche de paie.
Le calcul de la rémunération nette
Une fois l’analyse de chaque ligne effectuée, il est plus facile de comprendre la fiche de paie dans son intégralité et vérifier le salaire net.
La rémunération nette en portage salarial correspond en moyenne à 47 % du montant de votre chiffre d’affaires réalisé. Elle est calculée en déduisant les frais de gestion et les cotisations du montant brut. Il est possible qu’un montant de réserve soit indiqué non loin du montant du salaire net. Celui-ci permet de créer un fonds disponible en cas de baisse d’activité. Par ailleurs, toutes les sociétés de portage ne le proposent pas.
La fiche de paie en portage salarial aide le professionnel indépendant à comprendre le calcul de son salaire net, en fonction de modalités spécifiques contrat de portage salarial. Si le salarié porté ne parvient pas à comprendre son bulletin de salaire, il peut tout à fait demander à la société de portage de lui fournir des explications, ou un bulletin de salaire plus détaillé.
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