Définition et histoire du portage salarial

Imaginé il y a une quarantaine d’années, le portage salarial est un dispositif innovant offrant aux professionnels indépendants la possibilité de créer ou d’exercer leur activité sans disposer d’une structure juridique. Au vu des nombreux avantages qu’il implique, le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels et d’entreprises.

Cette nouvelle forme de travail initialement destinée aux cadres seniors s’est démocratisée et structurée au fil des décennies. A l’initiative des partenaires sociaux, le portage salarial a pu disposer d’un cadre légal toujours plus complet.

Nous vous proposons de découvrir l’évolution sociale et légale du portage salarial ainsi que les principes de fonctionnement d’un tel dispositif.

Le portage salarial : une nouvelle forme d’activité

Le fonctionnement simple d’une relation contractuelle tripartite

Le portage salarial repose sur la relation entre trois acteurs :

le professionnel indépendant, appelé salarié porté ou consultant de portage ;
la société de portage salarial ;
l’entreprise cliente.

Lorsqu’un professionnel indépendant souhaite réaliser des missions pour une ou plusieurs entreprises, mais qu’il n’a pas de statut juridique, il peut faire appel à une société de portage salarial.

Le professionnel est embauché par l’entreprise de portage salarial : il a un statut de salarié porté. Il démarche des entreprises et négocie des missions lui-même. Ensuite, c’est l’entreprise de portage salarial qui s’occupe de la suite des démarches : elle s’occupe notamment de l’élaboration du contrat du travail et des contrats commerciaux.

Le professionnel indépendant peut signer deux types de contrats avec l’entreprise de portage : un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI). En tant que salarié porté, le professionnel est soumis aux régimes de protection et de sécurité sociale du statut de salarié d’entreprise (retraite, assurance chômage, santé, assurances, etc.).

Une fois le contrat de travail établi, l’entreprise de portage salarial s’appuie sur les éléments transmis par le salarié porté pour élaborer un contrat commercial de prestation de portage. La société de portage est ainsi liée à l’entreprise pour laquelle le salarié porté va réaliser des missions.

De ce fait, la société de portage salarial s’occupe de la facturation des missions : le chiffre d’affaires effectué par le salarié porté est transformé en bulletin de salaire qu’il recevra chaque mois. En contrepartie de la gestion de son activité, le salarié porté verse une partie de son chiffre d’affaires à la société de portage salarial : ce sont les frais de gestion. Les taux de gestion varient d’une entreprise de portage à l’autre, d’où l’importance pour chaque professionnel indépendant de bien choisir sa société de portage.

Les avantages du statut de salarié porté

Le dispositif de portage salarial associe les avantages du salariat à ceux de l’entrepreneuriat. En ce sens, les salariés portés profitent notamment de :

l’autonomie et la liberté liées la gestion de leur activité (missions, portefeuille clients, etc.) ;
la souplesse et la maîtrise de leur emploi du temps ;
la libération de toutes contraintes administratives ;
la sécurité du statut de salarié (salaire assuré, droits et avantages sociaux et financiers) ;
l’accompagnement personnalisé proposé par la société de portage, tout au long de leur projet professionnel.

Un statut de salarié porté accessible à tous

Toute personne souhaitant facturer un chiffre d’affaires peut tout à fait faire appel à une société de portage salarial, quels que soient sa situation professionnelle, son parcours et ses projets. Auto-entrepreneurs, retraités, demandeurs d’emploi, salariés, cadres, jeunes diplômés, étudiants, en reconversion professionnelle : tous peuvent prétendre au statut de salarié porté.

Néanmoins, il existe une réglementation particulière sur les activités professionnelles compatibles avec ce statut. Il est notamment possible de bénéficier d’une solution de portage dans le cadre de l’exercice d’une activité de consulting, de conseil, d’audit, de gestion de projet ou encore de recrutement.

Un concept qui a évolué au fil des décennies

La naissance du portage salarial dans les années 1980

C’est à la fin des années 1980 que naît le concept du portage salarial, à l’initiative de l’Association pour la Valorisation des Relations avec les Professionnels (AVARAP), accompagnée d’associations d’anciens élèves de l’Ecole des hautes études commerciales (HEC).

A cette époque, il était très difficile pour les cadres seniors demandeurs d’emploi de retrouver un emploi : le taux de chômage pour la tranche d’âge des 55-64 ans était relativement élevé. Pourtant, leur expertise aurait pu profiter à de nombreux secteurs d’activité.

Pour remédier à cette situation de chômage important, ces associations d’anciens élèves et d’anciens cadres ont imaginé un système de rémunération à la mission. Grâce aux sociétés de portage, les cadres seniors pouvaient alors continuer d’exercer, sans avoir à immatriculer leur activité. Au fil des années, les entreprises de portage salarial ont commencé à diversifier leur recrutement.

A la fin des années 1990, le Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS) est créé sous l’impulsion des entreprises de portage salarial de France. Ces dernières ont souhaité unir leurs forces pour que le portage salarial puisse disposer d’un cadre légal, en plus d’une meilleure structuration de l’activité. En 2004, c’est la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) qui voit le jour, avec pour objectifs la promotion du portage salarial et l’évolution de son cadre légal.

Ces deux syndicats patronaux ont finalement fusionné en 2012 pour fonder le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS).

L’instauration progressive d’un cadre légal

Le portage salarial connaît un nouvel essor à la fin des années 2000, d’abord avec la création de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS), réunissant les principaux acteurs du portage salarial. Les travaux d’étude et de compréhension du dispositif de portage salarial ont conduit à l’élaboration d’une définition plus précise et sécurisante de cette nouvelle forme d’emploi.

Au terme de ces quelques années de discussions avec les pouvoirs publics, la première définition du portage salarial est enfin insérée dans le Code du travail (loi du 25 juin 2008). Cette loi prévoyait aussi le lancement de négociations afin de conclure un accord collectif relatif à l’activité de portage salarial. Toutefois, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions de la loi de 2008, dite loi de modernisation du marché du travail.

Finalement, c’est en 2015 qu’une ordonnance encadre le dispositif de portage salarial (obligations, contrats, rémunération, etc.) : elle est ratifiée par la loi Travail du 8 août 2016. Une fois l’activité de portage salarial sécurisée, la Convention Collective Nationale (CCN) du portage salarial est signée en 2017. Le portage salarial est alors considéré comme une branche professionnelle à part entière et la pérennité de son cadre légal est assurée.

Des perspectives d’évolution sur les années à venir

Depuis sa création, le portage salarial est en constante évolution. En France, on compte aujourd’hui plus de 250 sociétés de portages (majoritairement adhérentes du PEPS), avec un nombre de salariés portés compris entre 90 000 et 100 000.

Au cours des années à venir, cette nouvelle forme d’emploi devrait connaître un succès important en raison d’un besoin croissant de liberté et de flexibilité de la part des professionnels indépendants comme des entreprises.

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