Les revenus que vous pouvez percevoir de votre activité professionnelle en portage salarial sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, vous devez déclarer votre salaire en tant que salarié porté. Les formalités administratives et les aspects financiers du portage salarial sont très souvent source de questionnement pour celles et ceux concernés. En portage salarial, faut-il déclarer ses revenus comme un entrepreneur individuel ou comme un salarié ? Faut-il déclarer le chiffre d’affaires ou le salaire net ? Qui doit déclarer les revenus en portage salarial du salarié porté ?
Voici un mode d’emploi clair et complet sur la procédure à suivre pour déclarer vos revenus versés par une entreprise de portage salarial (ECS).
Quels sont les revenus imposables en portage salarial ?
Un contrat de portage salarial souscrit entre un salarié porté et une entreprise de portage salarial reste par nature un contrat de travail. Par conséquent, un salarié porté perçoit un salaire comme n’importe quel salarié d’une entreprise privée. Comme tout salarié, un salarié porté est donc imposable sur le salaire qu’il perçoit chaque mois de la part de l’entreprise de portage salarial.
Pour rappel, un salarié porté perçoit un salaire qui est calculé en fonction du chiffre d’affaires qu’il réalise chaque mois auprès de ses clients. En tant que prestataire qui démarche lui-même ses clients et qui fixe ses conditions de travail, un salarié porté peut donc percevoir un salaire dont le montant diffère chaque mois.
En soi, en tant que salarié porté, vos revenus imposables en portage salarial comprennent donc vos salaires, mais également les indemnités que vous pouvez percevoir en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou paternité, etc.
Bon à savoir : il est possible de déduire les frais professionnels en portage salarial. Par conséquent, si vous faites déduire vos frais professionnels sur votre chiffre d’affaires, vous ne serez pas imposé sur ces frais professionnels.
Comment sont imposés les revenus d’un salarié porté ?
Les revenus d’un salarié porté sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu. Les revenus provenant d’une activité exercée en portage salarial sont cumulés à vos autres sources de revenus pour servir d’assiette de calcul à l’impôt sur le revenu.
Pour calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale procède à 3 grandes étapes qui sont de :
- diviser votre revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial;
- multiplier le résultat obtenu à l’étape précédente par le barème progressif de l’impôt applicable à votre situation;
- multiplier le résultat obtenu à l’étape précédente par votre nombre de parts de quotient familial.
A la fin de cette troisième étape, l’administration fiscale obtient le montant de votre impôt sur le revenu.
Il s’agit ici d’une présentation simplifiée du calcul de l’impôt sur le revenu. Cette présentation ne prend pas en compte des éventuelles cotisations défiscalisables pouvant être prises en compte au moment de calculer votre impôt sur le revenu.
Est-ce que le prélèvement à la source s’applique en portage salarial ?
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source permet de défalquer l’impôt sur le revenu dû de votre salaire net imposable versé par une entreprise de portage salarial.
Pour cela, l’administration fiscale communiquera le taux d’imposition applicable à votre situation à l’entreprise de portage salarial. L’entreprise de portage salarial pourra ensuite appliquer ce taux d’imposition à vos revenus salariés, afin de prélever automatiquement le montant de l’impôt dû sur votre salaire net imposable. Vous payerez donc en temps réel le montant de votre impôt sur le revenu.
Vous pouvez également demander à l’administration fiscale de ne pas communiquer votre taux d’imposition individualisé ou personnalisé à l’entreprise de portage salarial, si vous voulez que ce taux reste confidentiel. Dans ce cas, l’entreprise de portage salarial continuera d’appliquer un taux d’imposition neutre. Vous ferez ainsi possiblement l’objet d’une régularisation à la fin de l’année fiscale.
En portage salarial, les revenus salariés peuvent être fluctuants d’un mois à un autre. Si le montant total de vos revenus salariés s’avère être plus élevé que celui estimé par l’administration fiscale, vous aurez possiblement un solde à payer à la fin de l’année.
Si au contraire, vos revenus salariés dans le cadre de votre activité de portage salarial sont inférieurs à ceux prévus, vous pourrez bénéficier d’un remboursement d’impôt ou d’un crédit d’impôt.
Quelles sont les démarches à réaliser sur votre déclaration de revenus ?
En tant que salarié porté, vous n’avez pas à déclarer vous-même les revenus que vous percevez au titre de votre activité professionnelle en portage salarial.
A titre de comparaison, un entrepreneur individuel devra lui-même inscrire le montant de son chiffre d’affaires annuel imposable.
Vous devez néanmoins chaque année accéder à votre déclaration de revenus en ligne pour vérifier que les montants inscrits au titre de vos revenus en portage salarial sont corrects. Si vous constatez une anomalie, vous devrez en avertir l’administration fiscale ainsi que l’entreprise de portage salarial. Si les montants préinscrits sur votre déclaration de revenus correspondent à ce que vous avez communiqué lors de vos comptes rendus d’activité (CRA) mensuels à l’entreprise de portage salarial, vous pourrez valider votre déclaration.
Pour rappel, pour accéder à votre déclaration de revenus, vous devez vous connecter sur votre espace particulier sécurisé sur le site « impôts. gouv.fr ». Sur votre espace particulier, vous pourrez également gérer le montant et le taux d’imposition de votre prélèvement à la source.
Par conséquent, si vous prévoyez une nette hausse ou une nette baisse future de votre chiffre d’affaires, vous pourrez anticiper cette fluctuation de vos revenus futurs en demandant une modification de votre taux d’imposition ou du montant prélevé chaque mois sur votre salaire. Cette démarche permet d’éviter une régularisation importante à la fin de l’année.
Quelle est la période de déclaration et de paiement de l’impôt ?
La période de déclaration des revenus est généralement ouverte au printemps chaque année. Pour connaître la date exacte de l’ouverture du service de déclaration des revenus et la date limite de déclaration, vous pouvez consulter le site officiel des impôts.
Concernant la période de paiement de l’impôt, depuis le 1er janvier 2019 le prélèvement à la source vous permet de payer l’impôt dû, chaque mois. Une fois l’année écoulée, l’administration fiscale peut néanmoins procéder à une régularisation de votre situation.
Vous aurez connaissance de cette possible régularisation sur votre avis d’imposition. Si vous devez payer un solde de votre impôt sur le revenu, ce solde sera prélevé automatiquement sur votre compte bancaire vers l’automne lorsque le montant de ce solde est inférieur ou égal à 300 €. Si le solde est supérieur à 300 €, vous pourrez bénéficier d’un paiement de l’impôt en 4 fois.
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