C’est l’une des raisons de choisir le portage salarial : la possibilité de cumuler ses revenus avec le chômage.
Le portage salarial permet en effet aux consultants de conserver leur indépendance tout en bénéficiant du régime salarial classique et ses avantages sociaux. Parmi ces avantages, le salarié porté cotise pour l’assurance chômage et peut donc prétendre toucher l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) en cas d’inactivité professionnelle.
La possibilité du cumul de l’indemnité chômage avec les revenus des missions en portage salarial est cependant soumise à certaines conditions. Nous vous proposons de continuer votre lecture pour découvrir tout ce qu’il faut savoir sur ces conditions.
Cumuler l’ARE et un salaire en portage salarial : c’est possible
Si le consultant en portage salarial est indépendant durant ses missions, il bénéficie tout de même du régime salarial puisqu’il exerce sous contrat avec une société de portage salarial. Ainsi, son statut lui ouvre des droits et des avantages sociaux tels que les congés payés, la pension de retraite ou encore l’indemnisation au chômage.
Pouvoir cumuler le chômage et un revenu est en effet l’un des nombreux avantages du portage salarial. La loi française permet en effet aux consultants en portage salarial de cumuler leurs salaires perçus lors de leurs missions avec les indemnités d’aide de retour à l’emploi (ARE).
Ce cumul est possible grâce au lien de subordination reconnu entre le consultant et la société de portage salarial.
Pour que le cumul de l’ARE et des revenus en portage salarial soit possible, le salarié porté doit tout d’abord s’inscrire à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. Il doit également présenter une attestation employeur fournie par la société de portage salarial justifiant de son statut de salarié porté.
Ainsi, le cumul du chômage et des revenus en portage salarial sont possibles dans deux cas de figure :
- lorsqu’un demandeur d’emploi décide de lancer une activité par le biais du portage salarial tout en restant inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier de l’ARE;
- lorsqu’un consultant en portage salarial termine une mission et demande l’ARE pour combler la perte de revenus en attendant une nouvelle mission.
Ainsi le cumul de l’ARE et des revenus en tant que salarié porté est envisageable au début d’une activité de portage salarial ou entre plusieurs missions.
Sous quelles conditions est-il possible de cumuler le chômage et un revenu en portage salarial ?
L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 stipule que tout salarié porté a droit à une assurance chômage, au même titre que les salariés classiques, mais sous certaines conditions.
Si le cumul de l’ARE et des revenus en portage salarial est possible, différentes conditions doivent en effet être respectées.
Dans un premier temps, le salarié porté doit avoir signé un contrat de travail en CDD ou en CDI avec une société de portage. Cette société doit ensuite déclarer chaque nouveau consultant à l’URSSAF grâce à une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). La société de portage est ensuite chargée de verser les cotisations sociales et patronales chaque mois à l’URSSAF avant de verser le salaire au salarié porté.
Bon à savoir : dans le cadre d’un CDD, les missions de portage ne peuvent excéder 18 mois même avec un renouvèlement.
Bénéficiant du régime salarial, le salarié porté cotise pour l’assurance chômage chaque mois. Il doit toutefois répondre à plusieurs conditions pour bénéficier de ses droits d’ouverture au chômage et du versement de l’ARE. La condition principale à retenir est la suivante.
Le consultant doit avoir totalisé 88 jours de travail (4 mois cumulés) ou 610 heures de travail au cours des 28 mois qui précèdent la fin de mission ou la rupture du contrat (36 mois s’il est âgé de plus de 53 ans). Ces jours et heures travaillées ne sont pas nécessairement continus et peuvent avoir été effectués pour plusieurs employeurs.
Attention : les périodes de travail ayant déjà servi à une indemnisation par l’assurance chômage ne peuvent être prises en compte. Il faut également savoir que le cumul du montant du salaire et des allocations chômage ne peut dépasser le montant de l’ancien salaire perçu et utilisé pour le calcul des droits.
D’autres conditions sont appliquées pour permettre aux salariés portés de cumuler leur salaire et l’ARE :
- ils ne doivent pas avoir atteint l’âge légal du départ à la retraite (62 ans pour ceux nés à compter du 1er janvier 1955);
- ils doivent résider en France;
- ils doivent être physiquement aptes à travailler;
- ils doivent être involontairement privés d’emploi;
- ils doivent être à la recherche d’un emploi de façon effective et permanente.
Le salarié porté n’est pas le seul à être soumis à des conditions pour bénéficier de ce cumul. La société de portage doit être affiliée aux organismes sociaux, verser des cotisations ou encore fournir des contrats de travail conforme. Le lien de subordination entre le salarié et la société est une condition sine qua non pour que le consultant puisse toucher l’ARE. Ainsi, il est primordial de choisir une société de portage salarial agréée et reconnue.
Combien de temps est-il possible de cumuler le chômage et le portage salarial ?
Une fois toutes les conditions remplies, pendant combien de temps un consultant en portage salarial peut-il espérer cumuler ses revenus et l’ARE ?
Il n’existe pas de durée fixe. Ainsi, la durée du cumul de l’ARE avec une rémunération en portage salarial correspond à la durée des droits acquis par le consultant. En d’autres termes, la durée d’indemnisation par l’assurance chômage est proportionnelle à la durée d’affiliation en jours travaillés.
Certaines règles sont toutefois appliquées pour calculer la durée de l’indemnisation et donc du cumul de l’ARE avec un salaire en tant que consultant en portage salarial. Les contrats de travail sur les 28 derniers mois (36 mois si vous avez 53 ans ou plus à la date de fin de contrat de travail) sont pris en compte pour calculer la durée de l’indemnisation.
Bon à savoir :
- la durée minimale d’indemnisation chômage est de 4 mois (122 jours calendaires);
- la durée maximale d’indemnisation chômage est de 24 mois (730 jours calendaires) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail;
- si vous avez 53 ou 54 à la date de fin de votre contrat de travail, la durée d’indemnisation chômage maximale passe à 30 mois (913 jours);
- enfin, si vous avez 55 ans ou plus à la date de fin de votre contrat de travail, la durée d’indemnisation chômage maximale sera de 36 mois (1095 jours).
Ce qu’il faut retenir : plus un consultant a travaillé et plus sa durée d’indemnisation est longue bien qu’il existe une durée d’indemnisation minimale et une durée d’indemnisation maximale.
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