Mise à jour le 28 mai 2024.
Le portage salarial est une forme d’activité professionnelle qui permet à des consultants indépendants de combiner les avantages du salariat avec le choix de l’entrepreneuriat. Quel est le rôle d’une entreprise de portage salarial ? Quelles sont les obligations envers les salariés portés et les entreprises clientes ?
1. Qu'est-ce qu'une société de portage salarial ?
2. Les principales missions d'une société de portage salarial
3. Obligations de la société de portage salarial
4. Le triple rôle de la société de portage salarial
1. Qu'est-ce qu'une société de portage salarial ?
Le principe du portage salarial
La société de portage salarial est une entreprise intermédiaire entre le consultant indépendant et le client du consultant.
Un consultant en portage salarial trouve lui-même ses missions. Il effectue ses prestations en toute autonomie.
La société de portage salarial assure la responsabilité d'employeur du consultant avec lequel elle signe un contrat de travail. Elle signe par ailleurs un contrat de prestation avec le client du consultant.
À la différence d’un consultant avec un statut d’entreprise (entreprise individuelle, SASU, EURL…), le consultant ne facture pas lui-même le client. C’est la société de portage salarial qui s’en charge.
La société de portage salarial transforme le chiffre d’affaires facturé au client du consultant en bulletin de salaire mensuel.
Comment se rémunère la société de portage salarial ?
La différence entre le chiffre d’affaires facturé Hors Taxe au client et le salaire Net perçu par le consultant est constituée de deux parties différentes :
- Les frais de gestion qui correspondent à la rémunération de la société de portage salarial.
- Les cotisations/contributions sociales qui permettent de transformer un chiffre d’affaires Hors Taxe en salaire Net.
Les frais de gestion : ils correspondent au coût du portage salarial pour le salarié porté. Chez InfoPortage, les frais de gestion sont fixés à 5% du chiffre d’affaires facturé au client, avec un montant mensuel qui ne peut pas dépasser 500 euros.
Les frais de gestion financent l’équipe de l’entreprise de portage salarial qui réalise les actions administratives pour le salarié porté (gestion des factures, des frais professionnels, des assurances…).
Les cotisations et contributions sociales : la société de portage salarial, comme tout employeur, verse pour les salariés portés les cotisations et contributions sociales au même niveau que tous les salariés.
Cela permet aux salariés portés de bénéficier de la même protection sociale (maladie, maternité, accident du travail, assurance chômage, prévoyance, retraite…).
2. Les principales missions d'une société de portage salarial
La société de portage assure des missions fixées notamment par la convention collective de branche des salariés en portage salarial.
- Les formalités liées à l’embauche et au paiement des salaires : rédaction du contrat de travail, versement des salaires, versement des cotisations, etc.
- La souscription d’une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui couvre les salariés portés.
- La souscription d’une assurance de garantie financière pour garantir les sommes dues aux consultants en cas de défaillance de la société de portage.
- La mise en place du contrat commercial avec le client, l’envoi des factures et les éventuelles relances en cas de retard de paiement.
- Les formalités liées à la comptabilité et des tâches administratives.
- Le suivi individuel de chaque salarié porté.
En déléguant l’organisation administrative de son activité à une société de portage, les consultants en portage salarial consacrent davantage de temps à la réalisation de leur mission de conseil et à la recherche de leurs prochaines missions.
Important : la société de portage ne cherche pas de missions pour les salariés portés. Ces derniers se chargent eux-mêmes de démarcher des clients.
3. Obligations de la société de portage salarial
Une société de portage doit remplir des obligations pour répondre aux exigences du cadre juridique.
- Une société de portage salarial doit exercer cette activité à titre exclusif. Seule une société de portage salarial peut établir des contrats de travail de portage salarial.
- Une société de portage ne peut intervenir que pour des missions de services (ressources humaines, expertise informatique, conseil, communication, etc.).
- Au moins une fois par mois, la société de portage doit transmettre au salarié porté un compte d’activité. Dans ce document, le salarié porté retrouve le détail des factures envoyées à son client, des factures réglées et des frais professionnels remboursés. Il y retrouve également le montant des frais de gestion qu’il verse chaque mois à la société de portage salarial.
4. Le triple rôle de la société de portage salarial
Pour résumer, la société de portage assure trois rôles principaux :
- Permettre la mise en place de la mission convenue entre le salarié porté et l’entreprise cliente.
- Endosser les responsabilités d’employeur du salarié porté en respectant le cadre juridique du salariat.
- Assurer un rôle d’intermédiaire entre le salarié porté et son client pour sécuriser le cadre de la mission ou des missions.
La société de portage propose ainsi aux consultants indépendants une solution juridique sécurisée pour facturer ses clients sans créer sa propre structure juridique. Les salariés portés bénéficient de la protection sociale des salariés (assurance maladie, assurance retraite, assurance chômage) tout en développant leur activité en toute autonomie.
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