InfoPortage respecte pleinement le cadre juridique et la réglementation du portage salarial. Nous appliquons 100% des dispositions de la convention collective du portage salarial. Nous rappelons ici les textes de référence du portage salarial.
N’hésitez pas si vous avez toute question à ce sujet.
Le portage salarial fait l’objet d’un cadre législatif spécifique, en application de l’Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, ratifiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
La spécificité du portage salarial nécessite une convention collective adaptée à la situation atypique de ces salariés.
Ainsi, pour parachever la sécurisation de cette nouvelle forme d’emploi, les partenaires sociaux, en accord avec le Ministère du Travail, ont mis œuvre en 2017 la convention collective de branche des salariés en portage salarial afin de sécuriser les conditions générales de travail et d’emploi, ainsi que les parcours professionnels des salariés portés.
Voici une synthèse des évolutions de la réglementation autour du portage salarial
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