Le parcours d’une consultante ou d’un consultant indépendant en informatique est constitué d’un enchaînement de missions chez le client. Parfois chez le même client, parfois pour un nouveau. Comment se passe la transition entre deux missions en portage salarial ? Que faut-il anticiper à l’approche de la date de fin de mission ? Nous vous présentons les différentes options.
1. Fin de mission programmée ou anticipée.
2. Vous avez deux interlocuteurs : le client et la société de portage.
3. Votre rémunération entre deux missions ?
4. Et quand une nouvelle mission débute ?
1. Fin de mission programmée ou anticipée
La date de fin de mission est celle initialement prévue
Lorsque la date de fin de mission prévue dans le contrat de prestation approche, il est conseillé de prendre les devants. Premier réflexe : s’assurer que le client n’envisage pas de prolonger la mission. Cela peut être implicite pour lui. À vous d’aborder le sujet s’il ne le fait pas. Si un renouvellement de mission a eu lieu plusieurs fois, prenez l’initiative si vous ne prévoyez pas de poursuivre la mission. Il serait dommage qu’il se sente pris de court.
La date de fin de mission est anticipée
Une mission peut être interrompue avant la date prévue. Par exemple : le projet est écourté chez le client, une situation personnelle vous contraint à quitter le projet, etc. L’essentiel pour une fin de mission sereine, c’est de garantir une prévenance d’un côté comme de l’autre. Le contrat de prestation signé entre la société de portage salarial et votre client stipule un délai à respecter, de part et d’autre, pour mettre un terme à la mission.
2. Vous avez deux interlocuteurs : le client et la société de portage salarial
La mise en place d’une mission en portage salarial nécessite un contrat de travail entre vous et la société de portage, ainsi qu’un contrat de prestation entre cette dernière et votre client. Au terme d’une mission, les deux contrats n’ont pas le même destin.
Le contrat de prestation (entre votre client et la société de portage salarial)
Une fin de mission chez le client est nécessairement formalisée par une fin du contrat de prestation encadrant votre intervention. Une nouvelle mission chez ce client nécessiterait un nouveau contrat de prestation, ou une prolongation. C’est une obligation.
Le contrat de travail (entre vous et la société de portage salarial)
Une fin de mission ne signifie pas, à l’inverse, la fin du contrat de travail entre vous et la société de portage salarial. Tout dépend de votre situation. Exemples : vous avez déjà trouvé une autre mission en tant qu’indépendant, vous êtes recruté en direct par une entreprise, vous faites un break de plusieurs mois, etc.
Le maintien du contrat de travail dépend avant tout de vos projets. Vous pouvez conserver votre contrat de travail entre la fin de cette mission et la prochaine mission par exemple, que vous ayez déjà trouvé cette mission, ou si vous en cherchez une.
3. Votre rémunération entre deux missions
Maintien du CDD ou du CDI avec la société de portage
Si votre contrat de travail se poursuit, que ce soit en CDD ou en CDI, deux possibilités existent.
- Vous ne vous êtes pas versé l’ensemble de votre rémunération sur les derniers mois : vous pouvez toucher un salaire sur la base de votre chiffre d’affaires disponible. Attention : cette rémunération entre deux missions ne repose pas sur la réserve financière qui intervient uniquement en cas de fin de CDI.
- Vous aviez ouvert des droits au chômage avant de signer votre contrat de travail. Vous pouvez en bénéficier, dans le respect des règles de Pôle emploi, sans rompre le contrat de travail.
Fin du contrat de travail avec la société de portage salarial
Si une fin de mission correspond à une fin de CDD ou une interruption de CDI, voici les options possibles :
- Fin de CDD : Si vous répondez aux critères de Pôle emploi, vous pouvez solliciter des allocations de retour à l’emploi pendant votre recherche d’activité. Si vous avez déjà ouvert des droits au chômage préalablement, vous pouvez également y prétendre selon votre situation.
- Fin de CDI : Lorsque la fin de CDI prend la forme d’une rupture conventionnelle, vous pouvez, si vous répondez aux critères de Pôle emploi, solliciter des allocations de retour à l’emploi pendant votre recherche d’activité. Les indemnités de rupture conventionnelle sont financées par la réserve financière qui a été constituée et stockée sur votre compte d’activité.
Au terme de votre contrat de travail, la société de portage salarial vous remet les documents associés : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi…
4. Et quand une nouvelle mission débute ?
Votre CDD ou CDI est maintenu avec la société de portage salarial
C’est alors très simple. Vous fixez le cadre de votre intervention et votre tarif avec votre client. Vous transmettez ces éléments à la société de portage salarial qui prépare le contrat de prestation qui sera signé par votre client. Qu’il s’agisse d’un nouveau client ou d’un client pour lequel vous avez déjà travaillé, la signature d’un nouveau contrat de prestation est incontournable. De votre côté, le contrat de travail est déjà en place. Il n’y a pas de formalités à réaliser.
Votre contrat de travail avec la société de portage salarial est terminé
Deux situations sont possibles selon votre souhait de poursuivre ou non votre collaboration avec la même société de portage salarial.
- Avec la même société de portage salarial : cette dernière dispose déjà des éléments pour émettre un nouveau contrat de travail. Une simple signature suffit.
- Avec une autre société de portage salarial : vous transmettez les pièces nécessaires à l’initialisation d’un contrat de travail.
Dans les deux cas, chez InfoPortage, la mise en place du contrat de travail et du contrat de prestation avec le client peut se faire en moins de 24 heures dès transmission de toutes les pièces.
