Mise à jour le 4 septembre 2024
La TVA, tout le monde en parle, mais le sujet n’est pas si simple pour celles et ceux qui n’ont pas l’habitude de manier des factures et des notes de frais tous les jours. Chez InfoPortage, nous reversons la TVA aux consultants portés qui déclarent des notes de frais. On vous explique comment ça marche.
1. TVA collectée et TVA déductible
2. Différence entre les entreprises assujetties ou non à la TVA
3. La TVA en portage salarial
4. Exemple pour un achat de 600 euros TTC
Comprendre comment InfoPortage reverse la TVA aux consultants portés vous permet d’identifier ce gain financier qui est inclus dans notre offre.
1. TVA collectée et TVA déductible
TVA, Hors Taxe et TTC
- La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe indirecte sur la consommation.
- L’entreprise perçoit la TVA versée par son client et la reverse à l’État.
- Son taux nominal est de 20%. C’est le plus fréquent même s’il en existe d’autres.
- Cette Taxe sur la valeur ajoutée vient s’ajouter à la valeur HT (Hors Taxe) du produit.
Un prix TTC (Toutes taxes comprises) est constitué de la valeur Hors Taxe additionnée à la TVA.
TVA collectée
- Chaque bien ou service vendu par l’entreprise contient une part de TVA qui est réglée par les clients à l'entreprise.
- La TVA collectée par l’entreprise est reversée au Trésor public.
TVA déductible
- La TVA déductible est celle que l’entreprise règle pour ses propres achats de biens ou de services.
- L’entreprise peut déduire le montant de la TVA réglée à ses fournisseurs du montant de la TVA réglée par ses propres clients..
- Cette opération permet de diminuer le montant de la TVA reversée au Trésor public.
2. Différence entre les entreprise assujetties ou non à la TVA
Entreprises assujetties
Les entreprises assujetties à la TVA raisonnent en prix Hors Taxe. La TVA payée lors de leurs achats est soustraite de la TVA versée à l’État. L’opération est blanche.
Entreprises non assujetties
Les entreprises non assujetties à la TVA raisonnent en prix TTC. La TVA est réellement payée par les structures qui ne peuvent pas « récupérer » la TVA. La TVA réglée pour les achats de biens et services est un coût direct, comme pour achat en tant que particulier dans un magasin.
3. La TVA en portage salarial
InfoPortage collecte la TVA réglée par votre client pour l’achat de vos prestations de services. Le montant de la TVA est mentionné sur la facture envoyée chaque mois à votre client.
Lorsque vous achetez du matériel, vous réglez d’abord votre facture TTC en magasin. En transmettant cette facture à votre employeur, InfoPortage, la TVA que vous avez réglée diminue le montant total de la TVA versée à l’État.
InfoPortage vous reverse l’économie faite grâce à la déclaration de vos frais professionnels.
4. Exemple pour un achat de 600 euros TTC
Vous achetez un appareil informatique d’un montant de 600 euros TTC : 500 euros Hors Taxe + 100 euros de TVA.
Vous transmettez la facture à InfoPortage pour déduire ce frais de votre chiffre d’affaires.
InfoPortage vous reverse les 100 euros de TVA que vous avez réglés lors de l’achat.
N’oubliez pas de consulter notre simulateur, pour identifier le gain réel réalisé avec la déclaration de frais professionnels.
